[A] [I], demeurant Le Pré du Bois Chemin sus les Devens 10 CH-1167 Lussy sur Morges SUISSE et encore Chemin du Coulet 10, CH 1162, Saint Prex (Suisse) Partie demanderesse : assistée de la SELARL MARTY

juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale, dans les autres pays, sauf ceux signataires de la Convention de Lugano de 1988 (Islande, Suède et Suisse

montrent que : Les relevés de compte ouvert auprès du CREDIT LYONNAIS comportent des paiements qui n'ont pas lien avec l'objet social de la société AVENIR ARTISAN et notamment des paiements réalisés en Suisse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 21 octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2018002528 DEMANDEUR : INTRUM DEBT FINANCE AG, dont le siège est [Adresse 1] à 6300 ZUG (Suisse), venant

reconventionnelle, comparant et plaidant par la SCP LEDOUX, FERRI, RIOU JACQUES, TOUCHON, MAYOLET, Avocats au Barreau des Ardennes, 2 – INTRUM DEBT FINANCE AG, dont le siège est [Adresse 1] à 6300 [Adresse 2] (Suisse

dispositions du contrat d'assurance, sont assurées les marchandises du commerce de l'assuré dont le bois et les matériaux de construction en provenance du monde entier et à destination de l'Europe, la Suisse

restructuration prises durant la période d'observation ; * Une croissance organique liée à l'élargissement de l'offre sur la plateforme et à la conquête de nouveaux marchés (Etats-Unis, Royaume Uni et Suisse

reconventionnelle, comparant et plaidant par la SCP LEDOUX, FERRI, RIOU JACQUES, TOUCHON, MAYOLET, Avocats au Barreau des Ardennes, 2 – INTRUM DEBT FINANCE AG, dont le siège est [Adresse 1] à 6300 [Adresse 2] (Suisse

d'un contrat signé le 30 juin 2004, cette société a cédé partiellement les codes sources du logiciel « CREDX » précédemment concédé en 1995, mais avec un droit d'utilisation limité à trois pays : la Suisse

[H] [N], [Adresse 2], Suisse) représenté par Mes Flavie Hannoun et de Gauthier Doré avocats. * Mmes [B] [L] et [W] [J], [Adresse 3], du cabinet & advisory, conseils, présentes.

[S] [A] demeurant au [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 2] Suisse, absent représenté par M.

[V] [D], [Adresse 3], Suisse) représenté par Mes Flavie Hannoun et de Gauthier Doré avocats. * Mmes [T] [U] et [W] [Z], [Adresse 4], du cabinet & advisory, conseils, présentes.

ci-après désignée SNC LOU CAGNARD ou « la Société » ou « HLC », dont le gérant est la société STRYMO PARIS, elle-même représentée par son directeur général Monsieur [J] [R], demeurant au [Adresse 2] Suisse

emprunts ; Le conseil de la société BAYA GROUPE a indiqué être satisfait que la société ALTIZO ait déposé une offre ; Ensuite est entré seul en salle d'audience Monsieur [N] [D] pour la société de droit suisse