La déclaration a été effectuée le 23 janvier 2026 par : La société, [X] SAS, [Adresse 1] LIEU-DIT, [Adresse 2] TARARE en personne et représentée par Maître Nicolas BES - SCP, [D] SAUVAIGO et ASSOCIES -

Emmanuel de Tarlé, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 4 mars 2025 par les mêmes juges.

Émmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Emmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Madame la Vice

Emmanuel de Tarlé, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 4 mars 2025 par les mêmes juges.

HT, 16,86 € TVA, 177,42 € TTC I - FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Vu la requête de Madame [Q] à l'encontre de Monsieur [H] [A], domicilié [Adresse 2], demandant au Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE

554-1 III bis et R 554-28 IV du Code de l'environnement, Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats, A titre liminaire, * Prononcer l'incompétence du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE

Emmanuel de Tarlé, M. Eric Balansard, Mme Valérie Attia Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.

La société LES ATELIERS [V] SARL a été placée par en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE – TARARE le 14 septembre 2023 et placée en liquidation judiciaire par le même tribunal

Emmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F623 Procédure 2024RJ0101 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société [Adresse 1] Date d'ouverture

Emmanuel de Tarlé, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.

Emmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

A titre liminaire, * Confirmer que le Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare est seul compétent pour juger cette affaire conformément aux différentes clauses attributives de compétence prévues dans

d'entre : La société B.LM.E.F., société par action simplifiée, au capital de 376.200 euros dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE

MOYENS DES PARTIES Par acte de Commissaire de justice en date du 15 septembre 2025, la société SAS [D] [F] assignait la Société F.G.C en référé par devant le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

Emmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges..