[C] [W], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, et Mme [C] née [T] [B], le [Date naissance 2] à Luçon (85), France, exerçant une activité de location de terrains et autres biens immobiliers, à

La SCCV LA MONTAGNE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790192447 et exerce une activité d'acquisition d'un terrain au vue de construire un ou plusieurs immeubles

La SCI LA BROC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849541321 et exerce une activité de location de terrains sous la forme de société civile immobilière.

La SCI LE LOFT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 882954696 et exerce une activité de location de terrains sous la forme de société civile immobilière.

La MARIE MADELEINE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 853607331 et exerce une activité de location de terrains sous la forme de société civile immobilière.

En 2021, [E] fait état de son intérêt pour l'acquisition d'un terrain situé à [Localité 1] en vue de développer un projet immobilier.

ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SCCV 38 EGALITE [Adresse 1] Activité : L'acquisition d'un terrain

Elle exerce une activité de marchands de biens immobiliers ; achat, revente de logements, bâtiments, terrains a bâtir ou non, pour le compte propre de la société. sous la forme de Société à responsabilité

sur le terrain et qu'elle a ainsi été alertée de la possibilité que soient enfouis dans le sous-sol du terrain des déchets ne satisfaisant pas aux critères des déchets inertes et des déchets non dangereux

Cette casse est intervenue à raison d'un terrain difficile à travailler compte-tenu de la présence de failles importantes.

Le 14 mai 2024 un jugement du tribunal judiciaire de Saint-Étienne a tranché un litige opposant le bailleur et la société LA PINATELLE en ordonnant la démolition d'une extension réalisée sur la terrasse

501 261 RCS [Localité 1] Activité : l'acquisition, la prise à bail la mise en valeur d'administration, l'exploitation la location, la vente en totalité ou par participa tion et l'échange de tous terrains

l'attente de justificatifs de la part de l'entrepreneur individuel : * souscription d'une assurance multirisques professionnelle couvrant tant son activité que ses actifs immobiliers (bâtiments et terrains

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [I], ès qualités, La SARL PASSIONNEMENT VIANDES, représentée par son dirigeant Monsieur

Qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées.

905 070 454 RCS BORDEAUX (2021 B 7353), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains

l'encontre de la société : SC LA PROVIDENCE (SARL) [Adresse 2] Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 534 416 011 Exerçant l'activité de toutes opérations de lotissement et notamment l'achat de terrains

La SCI [O] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 883067597 et exerce une activité de location de terrains et autres biens immobiliers sous la forme de société civile