TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00400 SAS WHAT THE PROD N° RG : 2025G00005 DEBITEUR SAS WHAT THE PROD [Adresse 1] RCS NANTERRE :

POITIERS JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 25 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS THE

THORE: JUGESMaître C.HOUZELOT: GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège le 14/10/2025. En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la AARPI MELTEM AVOCATS représentée par Maître Mathieu LE ROLLE, avocat (RPJ079046) et comparant par Maître Delay-Peuch Nicole, avocat (A377) ET : La SAS THE

POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 25 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS THE

A TITRE PRINCIPAL : * JUGER que la société [V] [D] est le transporteur maritime en vertu de la théorie de l'apparence ; * JUGER que la société [V] [D] ne peut se prévaloir d'une présomption de livraison

Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine [E], de la SELARL [E] – PARTENAIRES & Associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence et de Grasse) C/ La société THE

LE 21/01/2025 Demandeur Mme [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] (comparant) Défendeur ZHONGQIAO(SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant légal : Mme [I] [V] (comparante) Assisté de : Maître PHAM HUU Thu

FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl THE

En 2020, IZIBIOTECH a acheté des matériels à la société THE WEST GROUP Ltd ; cette dernière a confié leur transport depuis Waterlooville en Angleterre jusqu'en France à la société UPS.

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1511 Numéro de Procédure collective : 2024RJ482 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS THE

not be held accountable to return the pallets and that the cost associated with not returning pallets will be borne by Unilever".

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 891 409 674 de la SAS THE BLACK AND WHITE [Localité 1], [Adresse 1] exerçant l'activité de La coiffure mixte et la vente de tous produits et accessoires rattachés

JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [Q], [J], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : Madame, [O], [R], [S] , [Adresse 2] Activité : Vente de thé

En vertu de la théorie du mandat apparent, la société LOXAM n'avait aucune raison de douter de la réalité des pouvoirs du représentant.

529 783 359, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Stéphanie DIENER, Avocat au barreau de Toulouse Me Benjamin MOCK, Avocat au barreau de Paris ET PARTIES DÉFENDERESSES : * SAS THE

En réponse à une interrogation de HBI datée du 7 décembre 2022 (« Any news about the negociation, may we get the refund 70% soon ?

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n°: 2025F01531 SAS THE SYNDIC CAPITAL SAS c/ SASU AH IMMOBILIER ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire