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Jean-Claude TISSIÉ, Juges assistés de Me Jean-Marc PRETAT, Greffier associé DEBATS Audience du 21/07/2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

P00986 SAS INGRAM MICROc/SAS COPTEL SERVICES FRANCE

69df98abcdc6046d475467a7

Commerce

13 octobre 2025

Jean-Claude TISSIÉ, M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

P01012 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL BABA COIFFURE

69df9ac1cdc6046d475498d8

Commerce

13 octobre 2025

Jean-Claude TISSIÉ, M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

69dff2c0cdc6046d475f5e44

Commerce

26 janvier 2026

Jean-Claude TISSIÉ, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 26/01/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3c2c6cdc6046d47b75e87

Commerce

3 juillet 2025

suivants du Code de commerce à l'égard de Monsieur [Z] [R] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS TOULON et exerce une activité de Commerce de détail, de bazar, toiles cirées, nappes, tissus

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03f77cdc6046d4792dc56

Commerce

6 janvier 2026

Maître THIAULT Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Banhaël BALUIN Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur Michel TISSIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69c043e0cdc6046d4793260d

Commerce

6 janvier 2026

représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur Michel TISSIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c427cdc6046d479c0983

Commerce

16 juillet 2025

ATTENDU que la SARL [W] [O] exerce une activité de mercerie, achat revente de tissus, textiles, produits de mercerie, neufs et occasions, création, fabrication, réparation, retouche, transformation de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19b76cdc6046d47b13e4f

Commerce

3 octobre 2025

délibéré, conformément à la Loi, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : , [Z], [N] (SAS), [Adresse 1] Vente de tissus

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TCOM

CHAMBRE 01

69deac75cdc6046d473ef45c

Commerce

29 janvier 2026

Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

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TCOM

CHAMBRE 07

69df09b2cdc6046d47454934

Commerce