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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Source officielle

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d127cacdc6046d471a2363

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

92230 Genevilliers RCS B 832233134 Partie demanderesse : comparant par Me Arthur VIGNERON Avocat (D0569) ET : SARL UN JOUR … UN OLIVIER, dont le siège social est 8 Rue Diane de Poitiers 26240 Saint-Vallier

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9863acdc6046d4799eebb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 20 août 2024, Monsieur [P] [W] met en demeure (pli présenté et avisé) la société COMPEX CONSTRUCTION SAS de rembourser la somme de 556,00 €, sous dix jours, en vain.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3ae59cdc6046d4719db02

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'huissier a effectué des recherches sur les pages blanches, internet et les réseaux sociaux, en vain. Il n'a pas trouvé le nom de son employeur.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ca54cdc6046d474d913a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* CONDAMNER la société VAIRES-TORCY [Localité 2] aux entiers dépens. […] Le conseil de la SAS VAIRES-TORCY [Localité 2] se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70921cdc6046d475fbe3c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F550 Numéro de Procédure collective : 2025RJ119 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : LA FINANCIERE VALL

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 15 juillet 2024, la société Steerfox a mis en demeure la société Musique Shop de lui régler les factures, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9273cdc6046d47347715

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c92c7cdc6046d47347c0b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9307cdc6046d47348678

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c931ecdc6046d47348a46

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9331cdc6046d47348bc3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

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TCOM

Chambre 02

6a0c935ccdc6046d47348e8e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df544acdc6046d474d145a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En vain.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df7d91cdc6046d47517e1c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les saisies attribution sont vaines ; les comptes présents des soldes bien inférieures au montant du solde bancaire insaisissable.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société AGC a réglé la seule part contractuellement due, soit 3.844,80 € TTC, et a réclamé en vain un avoir correspondant au surcoût facturé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e202b7cdc6046d478df484

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Toutes les démarches amiables tendant à parvenir au règlement de la créance étant restées vaines, la société ALTARES D&B a été contrainte de déposer une requête aux fins d'injonction de payer de la somme

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TCOM

JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine

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TCOM

MERCREDI

69f9b15acdc6046d47a5495e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

impayées, dont 17.739,14 euros de part salariale, portant sur la période d'avril 2024 à octobre 2025, * 7 contraintes ont été signifiées à la société JEOLIZ SARL, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines

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TCOM

MARDI

69fc5669cdc6046d47e78250

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Face au défaut de paiement de sa contradictrice, elle lui a fait signifier le 21 mai 2025 une sommation de lui payer sous huit jours la somme de 1.260,00 € en principal, en vain.

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