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270 résultats pour « Vedeil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdacf1cdc6046d47076d5e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS a transmis un décompte faisant apparaître une dette exigible de 151 098.56 € ventilée comme suit: * Précompte salarial: 53486.00 € * Cotisations patronales: 83 929.00 €

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8508dcdc6046d477f12b9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] indiquant que la société n'a plus aucun actif disponible et un passif exigible de 23 621 € ventilé entre l'URSSAF, la CFE 2024 et les échéances impayées du plan.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1bfefcdc6046d472834c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Z] la somme de soixante-deux mille cent quatre-vingt-cinq euros et soixante-cinq centimes (62 185,65 €) euros, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter du 5 septembre 2024, ventilée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Prix de cession La ventilation du prix de cession proposé : 100 000 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant devis n° D23-0111 du 28 avril 2023, QUALISPACE estimait le montant total des travaux à la somme de 282 000 euros TTC pour des travaux d'agencement du local commercial sis 2, promenade de la Côte Vermeille

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Au titre des premières prestations réalisées, la société ETHIKONSEIL a établi des factures, ventilées comme suit : Facture n° 102 : * Au titre de l'« accompagnement au lancement de la démarche RSE pour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adca15cdc6046d47f7f49d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société : [Adresse 3] (SASU) [Adresse 4] Activité : électricité générale, plomberie, climatisation, motorisation portail, interphonie, ventilation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc72fcdc6046d47885d69

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la répartition des sommes de manière générale est vivement contestée Ces éléments caractérisent un différend technique et comptable sérieux sur la détermination du prix définitif de cession et la ventilation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c104acdc6046d4729d2d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A5ELEC (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] - 2020 B 763 ayant pour activité : Tous travaux d'installation et maintenance électrique, notamment pompes à chaleur, gainable, climatisation, chauffage, ventilation

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

appel d'offre public émanant de la Région Ile de France (maître d'ouvrage) et relatif à un marché de travaux d'électricité et plus particulièrement le lot 3 couvrant deux corps d'état, le chauffage – ventilation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Reprise de l'intégralité des congés payés et autres droits acquis par les salariés repris antérieurement à la date d'entrée en jouissance Prix de cession et charges augmentatives * 400.000 € ventilé

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cec602cdc6046d47e6e1b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 13 juin 2018, la société ACT établissait un devis estimatif de 48.399,60 € TTC portant sur l'étude du projet, la démolition, la maçonnerie, la ventilation, l'enduit/peinture, électricité/luminaire,

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329b0cdc6046d47123aa9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société SAF est une entreprise spécialisée dans toutes les activités de plomberie, chauffagiste, climatisation, ventilation, électricité, l'activité d'études techniques).

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e92104cdc6046d472d5d5b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

VEDRINE Bertrand et SENTENAC Jean, (M. SENTENAC JEAN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db55d9cdc6046d47f6663d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée par Monsieur [B], a, dans le cadre de son activité commerciale, sollicité l'intervention de la société C2F PISCINES ET SPAS représentée par Monsieur [R], pour réaliser des travaux de ventilation

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0719cdc6046d47e8b92f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Un lot « Ventilation et Climatisation » a été prévu pour un montant de 7.520,12 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7641dcdc6046d4773be33

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

collective, la banque a déclaré ses créances dont notamment celle à hauteur de 85.419,59 € au titre du prêt de 218.000,00 € du 15 juillet 2019 contenant réaménagement selon avenant du 25 mars 2020, ventilé

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le 18 mai 2022, [B] modifie ses heures de vol et propose de placer le groupe sur un vol la veille, puis après une nuit d'hôtel à [Localité 5], de le mettre sur le vol [Localité 6] du 25 juin 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

. […] Les principales données financières des 4 derniers exercices sont les suivants : Le passif déclaré, vérifié et définitif se ventile comme suit : […] 2- Déroulement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

publiée au BODACC le 22 aout 2025 ; En conséquence : Ordonner à titre principal, le remboursement par la société GROUPE ECOS à la société CORHOFI de la somme totale de 55.679, 99 € TTC telle que ventilée

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

24/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

10/02/2026

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Créations

VEDEILHE, Christian, Guy, Marc, Clément

SIREN 328292669Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

11/11/2025

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Dépôts des comptes

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

25/03/2025

Voir →