Ils mettent en avant leur outil industriel et veulent des solutions positives pour sauver ces bassins d'emplois.

l'assignation soit 7 702,01 € (5 000 € le 26 mars 2026 et 2 702, 01 € le 27 avril 2026), l'article 1343-1 du CPC dispose que « lorsque l'obligation de somme d'argent porte intérêt, le débiteur se libère en versant

* Condamner Monsieur [K] indemniser la société MANNEKEN PIS de son entier préjudice en lui versant la somme de 15.000€ à titre de dommages et intérêts.

aux droits d'[B] [D],à verser 3.000 € à titre de dommage et intérêts venant réparer le préjudice d'image causé à AB DECOR par les manquement d'[B] [D], De condamner CARNOT INVESTISSEMENT, venant aux

L'article 1343-1 du code civil dispose que : « Lorsque l'obligation de somme d'argent porte intérêt, le débiteur se libère en versant le principal et les intérêts… L'intérêt est accordé par la loi, ou

Ils mettent en avant leur outil industriel et veulent des solutions positives pour sauver ces bassins d'emplois.

d'obtenir de fausses factures pour régulariser a posteriori l'emploi d'un salarié ; * Organisant des représentations artistiques et culturelles dans la société sans disposer de la licence requise ; * Se versant

Il a pu effectuer ces règlements en vendant des véhicules inventoriés faisant partie du patrimoine de l'entreprise sans autorisation.

garantie non compris ; Cependant que, la société PETIT FORESTIER justifie du détail de sa créance au titre des factures impayées correspondant à des loyers échus entre le 31.12.2023 et le 31.03.2025 en versant

Monsieur le substitut du Procureur de République, versant aux débats le rapport de Maître [X] [Y] ès qualités de liquidateur, fait valoir les faits significatifs suivants : Mode d'ouverture de la procédure

La SARL LE CLUB BIO n'a procédé qu'à un règlement partiel de cette facture, en versant la somme de 1 681,44 euros.

Le tribunal est ainsi appelé à statuer sur les demandes du liquidateur, au regard des seuls éléments versés à la procédure, en veillant au respect du contradictoire organisé par la notification régulière

Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement ne dérogent pas au détriment des utilisateurs de services de paiement, aux dispositions de droit national qui transposent la

Les États membres veillent à ce qu'au moins les clients résidentiels et les petites entreprises ne se voient pas facturer de frais liés au changement de fournisseur. 3.

Madame [F] [K] restant taisante, la société LEASECOM SAS, venant aux droits de la société NBB LEASE, a saisi le tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes dues au titre du contrat.

effectuées par la société [V] [K] [W], et que cette faute est à l'origine du préjudice subi par elle, qu'en conséquence la société EUROPECHE soit condamnée à réparer le préjudice ainsi causé en lui versant

SAS [O] AND PARTNERS, venant aux droits de la société CALL INGENIERIE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Elsa GREBAUT-COLLOMBET, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 5].

Les primes revenant à ses clients lui sont directement versées, venant en déduction des travaux qu'elle leur facture au titre des travaux d'économie d'énergie.

. (…). » La société CONSUMER FINANCE justifie de sa demande en versant aux débats : * Une « comptabilité des mouvements du solde » du client B ART, faisant apparaitre l'historique des 34 loyers mensuels

de sa demande d'indemnité pour fin de mandat ; Attendu que depuis 2018, la Société SOBEDA ne prouve pas son activité d'agent commercial ; Attendu que la Société GITRAL a consenti une libéralité en versant