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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

compte tenu du préjudice subi par la victime, * il est faux d'indiquer que l'indemnisation dont AVANSSUR et AXA sont redevables ne peut dépasser la valeur à dire d'expert qui constituerait un plafond de verre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Immatriculée sous le numéro 351 109 186, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Marjorie VELLA-LAFAGE, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à Me Eric

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Un second devis pour des travaux supplémentaires a été établi le 11 octobre 2021, d'un montant de 14.440,00 € TTC concernant des éléments de cuisine et la pose de velux.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf12aecdc6046d47ec61cf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

bien exposé le projet pédagogique » ; * « Notre directrice avait encouragé… » ; * « Nos équipes passent aux biberons… » ; * « Nous avons redoublé de tentatives … pour faire prendre le lait dans le verre

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cec602cdc6046d47e6e1b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

travaux afin de solder les éventuelles réserves. » Le 9 décembre 2019, CHRISTOPHE NOBILE, par courriel, a fait part de cinq réserves plinthe showroom, dimmer éclairage showroom, finition des racks, grand verre

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de la modélisation de la structure, le bureau d'études a considéré à tort que les garde-corps en verre participaient à la rigidité de l'escalier, ce qui a entrainé une surestimation de la rigidité

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Laminateur Mimaki, * Machine d'impression Roland en 160 cm, * Décapeur thermique, * Outillage électroportatif, * Tabourets de poseur de vinyle, * Rack à vinyle, * Tableau de travail avec plateau en verre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, GAN ASSURANCES, GAN – Direction Collective – Gestion interne, AXA ASSURANCES – 2DS COURTAGE, EDF PRO, EOS France, ENGIE, MOUSER ELECTRONICS, CSI INFORMATIQUE, CELESTE et VELA

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

faire appel à une société de gardiennage (pièce 19), Afin de limiter les nuisances sonores dans les chambres de son hôtel, la société [Etablissement 1] a procédé à la pose de fenêtres acoustiques avec verre

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

société l'EMBARCADERE a fait l'acquisition du lit d'extérieur LUNA, elle a constaté que les clients en faisaient un mauvais usage, ce mobilier servant davantage de trampoline pour petits et grands avec verres

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

tels que terrassement, dégagement de réseau, * domaine industriel pour nettoyer les cendres d'un four industriel, aspirer la limaille de fer dans les fonderies, en appui de dépollution, aspirer le verre

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TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

dommages et a procédé au chiffrage des dommages ci-dessous hors CVC : * L'absence de collerette à hauteur de 360,00 € TTC imputable avec certitude à la société [V] FRANCE SARLU * L'absence de laine de verre

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2025F00070 J 25 2/1133D/NM 25/11/2025 SA SODIMAS , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Arnold VEVE

Source officielle

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