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1 010 résultats pour « Vergne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2fd54cdc6046d470b22e7

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[I] [B] en qualité de juge commissaire de la procédure de VERGER DE L'ILE (SARL) - - [Adresse 3]. Désignons M.

Source officielle

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Annonces BODACC2 891 résultats

Journal officiel

SCM DES DOCTEURS VERGNE & GUENANFF

SIREN 324190859Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

30/07/2026

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Dépôts des comptes

VERGNE

SIREN 453167405Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

24/07/2026

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ISABELLE VERGNES SOPHROLOGIE

SIREN 848274627Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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Vergne, Arnaud

SIREN 479382111Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DOCTEUR BAQUE VERGNES

SIREN 834077919Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

22/07/2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c07f71cdc6046d47979ed2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

répertoire général : 2025 001152 Numéro PC : 4162927 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 A l'égard de : ETABLISSEMENTS VERGY-INDUSTRIES

Source officielle

Trib. de Commerce

69baac7dcdc6046d4716e07c

3 avril 2025

3 avril 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 03 avril 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le

Source officielle

3E CHAMBRE

69abd0efcdc6046d47cf20b5

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[X] [V] [Adresse 1] Jonquières-Saint-Vincent Représentant (s) : AGORA MEDITERRANEE - SCP TRIAS - VERINE - VIDAL - GARDIER-LEONIL / AVOCATS Défendeur (s) : [P] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE

Source officielle

Trib. de Commerce

69baabb1cdc6046d4716c906

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

Source officielle

4ème chambre

69ea7597cdc6046d474c9f48

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SCI CHAMPOLLION [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] [Courriel 1] SCI EHRHARD

Source officielle

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbeb6fcdc6046d4733b7a2

8 avril 2025

8 avril 2025

REPERTOIRE GENERAL: 2025 002370 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE TRIBUNAL AGISSANT D'O FFICE DEFENDEUR (s) : SARL VERGERS

Source officielle

REFERE

69b1d934cdc6046d47553c56

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphanie BAUDRY Avocat au Barreau de Tours DEFENDEUR(S) Monsieur [E] [H], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], de nationalité française Demeurant [Adresse 2] Représenté par : Maître Aurélie VERGNE

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7e09ecdc6046d47804d3a

21 avril 2026

21 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7e0bfcdc6046d47804f63

21 avril 2026

21 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7e0e5cdc6046d478051ca

21 avril 2026

21 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7e329cdc6046d4780762d

21 avril 2026

21 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7e43fcdc6046d47808772

21 avril 2026

21 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7e460cdc6046d47808983

21 avril 2026

21 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7e69ecdc6046d4780ad73

21 avril 2026

21 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7e6bfcdc6046d4780af7b

21 avril 2026

21 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7e70dcdc6046d4780b477

21 avril 2026

21 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7e72fcdc6046d4780b6b3

21 avril 2026

21 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7e751cdc6046d4780b8bd

21 avril 2026

21 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7e7c0cdc6046d4780bfdf

21 avril 2026

21 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

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