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409 résultats pour « Vogt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c68d40cdc6046d472bcbbc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

trésorerie est positive et permet le règlement des charges courantes ; qu'il ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation, Attendu que le débiteur déclare que les effets de la restructuration vont

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7ee81cdc6046d474bc3dc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Qu'au regard de la non collaboration du dirigeant et de sa volonté de dissimuler des informations essentielles au bon déroulement de la procédure ainsi que l'absence d'éléments comptables récents il se voit

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur le dommage Le dommage subi par l'EURL [G] [R] ne fait aucun doute et se voit dépossédée d'une somme de 10.500 € en raison de cette fraude.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

sur le montant des cartes MOBILYPASS en circulation (il restait début mars environ 59 600 € de crédit clients en cours déjà encaissé par MOBILYGREEN sur les cartes MOBILYPASS en circulation, et qui vont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5244cdc6046d47e73a20

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ressort des débats : * Baisse d'activité et perte de clients, * Ne peut plus faire face aux charges courantes, * L'unique fournisseur espagnol a changé les règles défavorablement, * Le dirigeant ne voit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46555cdc6046d4730fa56

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* Me [Z] précise que des requêtes en relevé en forclusion vont être déposées concernant les créances intra groupe. M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46573cdc6046d4730fc40

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* Me [D] précise que des requêtes en relevé en forclusion vont être déposées concernant les créances intra groupe. M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8430cdc6046d47f6b56b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

perspective de redressement, tant par voie de continuation, que par voie de cession, * que ladite société n'est plus en mesure de faire face au règlement de ses charges courantes, * que seuls les salaires vont

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TCOM

8ème chambre

69ea8663cdc6046d474de129

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

confirme que sa société n'est pas actuellement en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente ; En revanche, il affirme qu'en raison de différentes échéances qui vont

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8683cdc6046d474de34e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

confirme que sa société n'est pas actuellement en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente ; En revanche, il affirme qu'en raison de différentes échéances qui vont

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea869fcdc6046d474de572

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

confirme que sa société n'est pas actuellement en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente ; En revanche, il affirme qu'en raison de différentes échéances qui vont

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0e729cdc6046d47dc5045

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

confirme que sa société n'est pas actuellement en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente ; En revanche, il affirme qu'en raison de différentes échéances qui vont

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TCOM

Trib. de Commerce

69e317adcdc6046d47a7e67a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

S] [J] a émargé l'accusé de réception le 27 avril 2023 ; ATTENDU que cette sommation de payer est demeurée totalement infructueuse ; ATTENDU dès lors, que la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE se voit

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77094cdc6046d476bf94f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'activité générée est insuffisante, Que le chiffre d'affaires réalisé ne couvre plus les charges ; Que la société qui ne présente aucune perspective de redressement a cessé son activité en mars 2024 et se voit

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77a1bcdc6046d476c9557

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

charges fixes s'accumulent engendrant des grosses tensions de trésorerie, Que la société ne dispose pas des capacités financières suffisantes pour maintenir son activité sans creuser la dette et se voit

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77a6fcdc6046d476c9a4e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SARL AG OPTIC est la holding des sociétés OPTAL et M2GB, Que ces deux sociétés font l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, de sorte que la SARL AG OPTIC n'a plus de source de revenus et se voit

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77bfecdc6046d476cb288

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que Mme [L] absente pour des raisons de santé, ne peut plus exercer son activité, Qu'elle a rendu les clés au propriétaire et se voit contrainte de solliciter

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77e31cdc6046d476cd463

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

poursuite d'activité est envisageable et la société présente de réelles perspectives de redressement, compte tenue de la baisse significative de la masse salariale et des charges, Que les dirigeants vont

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78d38cdc6046d476da65a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

perspectives commerciales il a fermé un établissement, Qu'aucun signe de reprise n'étant perceptible à ce jour pour envisager de faire face aux charges courantes, au risque de creuser la dette, il se voit

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7917acdc6046d476de157

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

faibles et l'activité d'intermédiaire est en chute libre, Qu'il évoque également une forte concurrence avec la vente en ligne, Que l'entreprise ne présente aucune perspective de redressement et se voit

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