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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c5090ecdc6046d4705c986
2 juillet 2025
unique), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [F], [U], prise en la personne de Maître, [F], [U], [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8ae7fcdc6046d475d69f8
9 juillet 2025
Celle-ci n'a, en effet, pas encore prouvé sa rentabilité.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b6f7cdc6046d47d95f2b
3 avril 2025
L'administrateur judiciaire expose qu'en l'état des informations dont il dispose, et bien que celles-ci ne puissent être exhaustives et définitives à ce stade de la procédure, la poursuite de la période
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c6a6cdc6046d47da8cb2
3 juillet 2025
d'observation jusqu'à son terme ; PAR CES MOTIFS : ORDONNE la poursuite de la période d'observation ouverte à l'égard de SARL BFO (888664372 2024F00014) par jugement du 13/06/2024, ORDONNE la comparution
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c910cdc6046d479a75f1
8 octobre 2025
VANNES sous le numéro 810 699 413, défenderesse, non comparante; D'AUTRE PART ; Vu l'exploit introductif d'instance sus-daté : Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles
éputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNEc/La SASU A
69b4c9c9cdc6046d479a816d
numéro 977 858 075, défenderesse, non comparante ni représentée ; D'AUTRE PART ; Vu l'exploit introductif d'instance sus-daté ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles
AFFAIRES COURANTES
69c8570acdc6046d4756d649
11 juillet 2025
Tribunal de Commerce de VANNES ; Attendu que, par dérogation à l'article 42 du Code de Procédure Civile qui énonce que : « La juridiction territorialement compétente est sauf disposition contraire, celle
6a0ba9cdcdc6046d47223e19
6 mai 2026
judiciaire, et, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire ; Ouï les parties présentes lors de l'audience en leurs explications ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles
VENDREDI
69c30e16cdc6046d47d2b037
30 janvier 2026
La société, [K], [N] SARL qui est sous-traitante de la société ATP, demande à l'architecte de se rapprocher de celle-ci et interrompt le chantier.
AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
6a0b75a0cdc6046d471e8a3b
36130 [Adresse 2] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [R] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [E] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69c8b8e3cdc6046d475e293f
Greffier d'audience : Maître, [J], [K], Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [R], [A] Président de Chambre et Maître, [J], [K], Par jugement en date
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27204cdc6046d47ff73c8
13 janvier 2026
Les seules données comptables en possession du liquidateur sont celles jointes à la déclaration de cessation des paiements.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24466cdc6046d47be71ff
16 octobre 2025
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 30/09/2025 puis à celle du 07/10/2025.
69b4c93bcdc6046d479a78ac
772, défenderesse, non comparante ni représentée ; D'AUTRE PART ; D'UNE PART, Vu l'exploit introductif d'instance sus-daté ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles
AFFAIRE COURANTE
69bfc991cdc6046d47888758
9 janvier 2026
Ce comportement a conduit le tribunal, par jugement du 6 septembre 2024, à convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, retenant notamment : * l'absence de comparution du dirigeant,
LUNDI
6a0b34d2cdc6046d4716bb5a
11 mai 2026
DEFENDEUR SAS VMART, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : * Hervé BONNAN, juge remplissant la fonction de Président de Chambre en l'absence
Trib. de Commerce
69eb52d2cdc6046d475e7f9f
23 avril 2026
Vu que Madame la Procureure, entendue en ses réquisitions, développe les arguments de la requête, en précisant : * Sur l'absence de déclaration de l'état de cessation des paiements dans le délai légal
6a0b348bcdc6046d4716b753
SASU EDEN DELICES, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : Hervé BONNAN, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence
6a0b34aecdc6046d4716b950
PORTES DE L'INDE, [Adresse 3] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : Hervé BONNAN, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence
69c17923cdc6046d47abfede
28 janvier 2026
GENERALE, a consenti à la Société LE SERVILLOIS un prêt d'un montant principal de 80.000,00 € productif d'intérêts au taux de 2,33 % l'an remboursable en 84 mensualités, La Société LE SERVILLOIS ayant cessé
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