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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69ef6e6ccdc6046d47b8258d
24 avril 2026
structurellement déficitaire : * Atterrissage 2025 : EBE de -671K€ * Atterrissage 2026 : EBE de -228K€ * Atterrissage 2027 : EBE de -76 K€ Que dans ces conditions, la présentation d'un plan de continuation
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
* EDF, [Adresse 19], cocontractant, absent. * HSBC, [Adresse 20], cocontractant, absent. * JDC, [Adresse 21], cocontractant, absent. * LEASECOM, [Adresse 22], cocontractant, absent.
chambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
Par conclusions datées du 4 octobre 2024, Millesime, Ekip et Ajilink demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce * Constater l'absence
Trib. de Commerce
69f31858cdc6046d4710bdbf
23 avril 2026
Maître [J] [Y], ès-qualités, déclare qu'il apparaît exclu que la partie défenderesse puisse proposer un plan de redressement soit par continuation soit par cession de l'entreprise.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aca0cdc6046d47d5ed7c
22 avril 2026
trésorerie, l'analyse des comptes 2024 et 2025 ainsi que le suivi du chiffre d'affaires 2026, seront déterminants pour apprécier la faisabilité d'un plan de redressement, qu'au vu de ces éléments et en l'absence
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
[C] s'est abstenu de régler les salaires de son employé M. [L] pour les mois de septembre et octobre 2022. M.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f53c0cdc6046d477bca55
12 mai 2026
titre du compte travailleur indépendant : soit un TOTAL de : 75.312,00 € * au titre des majorations de retard : 2.595,00 € * au titre des cotisations : 72.717,00 € Que les majorations de retard continuent
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Les cires de greffage QUIMIWAX sont aujourd'hui utilisées par les pépinières viticoles du monde entier (plus de 25 pays sur tous les continents).
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
à collaborer de manière régulière et continue comme avant 2012.
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
Dans la continuité de cette proposition, KDC DISTRIBUTION a procédé à deux versements supplémentaires de 3 000 euros, respectivement le 26 octobre 2022 et le 12 décembre 2022, en sus du paiement du 12
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
de fonds nécessaires à la continuité du chantier ou autres Fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction saisie de déterminer les responsabilités encourues à
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
[F] soutient que l'email du 17 mars 2022, indiquant qu'il s'agit du dernier camion, illustre l'absence totale de préavis, et même si trois commandes de faibles montants ont été passées ensuite.
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
effondré ainsi que l'assiette des commissions éventuelles ; Attendu que la faute grave de l'agent commercial doit être prouvée, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Attendu que la Société GITRAL a continué
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
* En troisième lieu, les factures litigieuses ne font référence à aucun contrat spécifique, ce qui démontre la continuité de l'opération.
69f711cfcdc6046d476d262d
17 avril 2026
En l'absence d'anomalies apparentes, le défendeur ne peut soutenir une situation financière moins favorable.
SALON D'HONNEUR
69bf6688cdc6046d47819a88
16 octobre 2025
les entreprises à cette date ; qu'en conséquence, la société M.R.A. ne peut opposer une contestation tirée de la tardivité du règlement de ses factures relatives à des travaux supplémentaires ou à l'absence
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
Elle soutient que les parties n'ont pas renouvelé le contrat après le terme venant au 31 janvier 2021, mais reconnait qu'elles ont continué leurs relations commerciales, sans contrat.
69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed
qu'enfin, elle lui indique ne pas réussir à vendre assez de cures minceur à forte marge, le prix affiché de 1 800 € amenant de plus en plus de réticence des clientes, qu'au vu de ces éléments et en l'absence
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48cfecdc6046d472d0f8b
8 octobre 2025
En l'absence de règlement et face à l'inertie de la société SOPHIA INVESTISSEMENTS, la société PLAISANT EXPERTISES a saisi la présente juridiction afin d'obtenir sa condamnation au respect de ses obligations
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
prepack cession » qui a précédé l'ouverture du redressement judiciaire en l'état de l'impossibilité pour la société de présenter un plan d'apurement de ses dettes tenant l'ampleur de son passif et l'absence
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