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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69d0d8c0cdc6046d4714a1a9
2 avril 2026
Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre
69ef4997cdc6046d47b47db9
23 avril 2026
CHAMBRE 04
69de98cccdc6046d473d7044
1 juillet 2025
Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 6 mai 2025 au cours de laquelle la société CIC a été entendue en ses explications en absence de la société SF Dépannage ; cette dernière
Trib. de Commerce
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
En l'absence des autres co-contractants dûment avisés par les soins du Greffe LA PROCÉDURE Par jugement en date du 5 Septembre 2025, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement
69a91e48cdc6046d478fc836
10 juillet 2025
Société de droit allemand [C] [F] GmbH, [Adresse 4] (Allemagne) comparaissant par Maître Quentin POUDEVIGNE, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Yann COLIN, Avocat au Barreau de Paris, membre
7ème chambre
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
Les comptes sociaux des exercices 2022/2023 à 2024/2025 font ressortir les données suivantes : […] ORIGINES DES DIFFICULTES Pour mémoire, les difficultés de la société JR25 EVENT résultent d'un contrôle
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
A titre subsidiaire, en l'absence de prescription, Débouter la société COMPAGNIE DU KM 69 de l'intégralité de ses demandes.
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
La jurisprudence retient que l'empêchement d'exécuter le préavis équivaut à une absence de préavis.
Chambre 2-2
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
[S] [A] demeurant au [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 2] Suisse, absent représenté par M.
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
compensation entre la créance de dommages et intérêts de la SAS [F] PRODUCTS et la somme de 856,96 € HT restant due au titre de frais de déplacement de l'auditeur sous réserve de la production d'un mémoire
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
Ajoute que les clients eux-mêmes ([V] [W] et [G] [E]) confirment cette absence de suivi.
Chambre 07
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
l'audience de mise en état du 13 décembre 2024, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres
69f1ab48cdc6046d47ef3ab8
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
avec le modèle RANGE ROVER sport 3 litres SD v6 millésime 2016 ; Que sur le secteur Rhône Alpes Auvergne un expert automobile a dénombré 23 pannes de ce type ; Que le code P 244A retrouvé dans la mémoire
69ef496dcdc6046d47b479b7
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
en cause) et la procédure 2023004965 (principale); * FIXER au passif chirographaire de la société RODOLPHO FRERES, la créance de la société [I] SERVICES pour un montant total de 123 741 euros, sauf mémoire
69d3f140cdc6046d475350e7
désignée SNC LOU CAGNARD ou « la Société » ou « HLC », dont le gérant est la société STRYMO PARIS, elle-même représentée par son directeur général Monsieur [J] [R], demeurant au [Adresse 2] Suisse, absent
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
] [E] C / Mr [D] [E]-Mme [B] [L]-Mr [N] [E]-EURL RTC-Mr [G] [E]-SCCV [Localité 1]- SASU ROLU DEMANDERESSE * SASU [D] [E], [Adresse 1], comparaissant par Maître Cédric BERNAT, Avocat à la Cour, Membre
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
Il apparaît donc que la SAS SFOC [Y] fait face à des difficultés liées tant à l'impossibilité de poursuivre son activité en raison de l'absence d'effectifs qu'au niveau de sa trésorerie rendant, de facto
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
Majorité aux 2/3 des votants au sein de chaque classe 19/06/2025 du vote : contestation possible du respect du best test interest et/ou de l'absence de étenteurs de capital, uniquement par les parties
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