nécessaire à l'exécution de sa mission ; * Ouvrir les scellés, procéder à leur examen en présence des conseils des parties et identifier : * d'une part, les documents présentant des éléments utiles

MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, en présence de Monsieur Jean-Philippe REVERSEAU, Procureur de la République adjoint ; Qu'en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties

Les parties disent avoir recherché une solution amiable sans succès. C'est ainsi qu'est né le litige.

Début 2021, les parties ont soulevé des griefs de part et d'autre, et échangé à maintes reprises entre février et août 2021 ; par un courrier du 26 août 2021, INITIAL récapitulait l'ensemble des manquements

Face à l'absence de règlement, la société LONGWY MATERIAUX SAS a envoyé une mise en demeure le 3 juin 2025.

même partie.

À l'audience publique du 29 janvier 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 5 mars 2025 à laquelle les parties se

À partir de 2018, M. [OY] qui intervenait au côté de M. [WC] [E] depuis les années 2000, est devenu progressivement le dirigeant du groupe.

Les parties ont été invitées à comparaître en Chambre du Conseil le 02 avril 2025.

Attendu qu'il y a lieu de faire masse des dépens et de les partager par moitiés entre chacune des parties. PAR CES MOTIFS. - Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la partie demanderesse, Madame le Procureur de la République représentée par Madame [M] [X], procureure de la République adjointe : Lors de l'audience du 11/02/

Le devoir de mise en garde consiste à alerter l'autre partie des risques éventuels de la prestation.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties toutes représentées à l'audience ont déposé à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui de leurs argumentations et moyens développés, l'ensemble des pièces

SUR CE, LE TRIBUNAL Pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s'en remet expressément aux conclusions des parties ; Sur la compétence du Tribunal de Commerce de

de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal résumera les arguments des parties à l'appui de leurs demandes.

Compte tenu du fait que sont réunis les trois critères fixés par l'article L.642-1 du Code de Commerce à savoir le maintien de l'activité, d'une part le maintien de l'emploi, d'autre part, et enfin l'apurement

Moyens des parties sur le sursis à statuer: Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les

[Z] [U] conteste 19 juillet 2023 cette facture par courriel, invoquant l'absence de prestation contractuelle et un calcul erroné.

Le capital social étant alors réparti comme suit : Monsieur [U] [F] [Y] 80 parts sociales et Monsieur [S] [K] [Z] 20 parts sociales puis par la suite 60 parts et 40 parts.