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8 755 résultats pour « absence des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64119cdc6046d47243cba

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64128cdc6046d47243e24

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64154cdc6046d472441e7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6418ecdc6046d4724478a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b8e8bcdc6046d47207a2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Michel FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b8e9bcdc6046d47207b73

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Michel FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b907acdc6046d4720a1b2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Michel FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b9098cdc6046d4720a3f6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Michel FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90e0cdc6046d4720a931

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Michel FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6cbbdcdc6046d47c2194c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Attendu que les parties n'ont pas comparu à l'audience de ce jour. Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3cb92cdc6046d47e56825

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat * DEFENDEUR :, [P], [A] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT : DEFAILLANTE Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63533cdc6046d4722fc1c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Activité : L'exploitation de tous fonds d'aérographie, sérigraphie, vente achat en gros et au détail, import export de tous articles textiles, objets et accessoires décoratifs pour la maison, articles de paris

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e744a2cdc6046d47fef68b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64137cdc6046d47243f85

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3ad8cdc6046d47d79cce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jean-Guy AUROUX, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3ae7cdc6046d47d79e07

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jean-Guy AUROUX, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3af6cdc6046d47d79f67

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jean-Guy AUROUX, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3b04cdc6046d47d7a08d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jean-Guy AUROUX, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008b2cdc6046d47255512

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Michel FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008c3cdc6046d47255661

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Michel FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Source officielle

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