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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69c64119cdc6046d47243cba
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
69c64128cdc6046d47243e24
69c64154cdc6046d472441e7
69c6418ecdc6046d4724478a
6a0b8e8bcdc6046d47207a2b
6 mai 2026
Michel FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
6a0b8e9bcdc6046d47207b73
6a0b907acdc6046d4720a1b2
6a0b9098cdc6046d4720a3f6
6a0b90e0cdc6046d4720a931
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6cbbdcdc6046d47c2194c
Attendu que les parties n'ont pas comparu à l'audience de ce jour. Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.
CCC
69c3cb92cdc6046d47e56825
9 avril 2025
Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat * DEFENDEUR :, [P], [A] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT : DEFAILLANTE Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence
69c63533cdc6046d4722fc1c
8 janvier 2025
Activité : L'exploitation de tous fonds d'aérographie, sérigraphie, vente achat en gros et au détail, import export de tous articles textiles, objets et accessoires décoratifs pour la maison, articles de paris
69e744a2cdc6046d47fef68b
15 avril 2026
69c64137cdc6046d47243f85
69ce3ad8cdc6046d47d79cce
1 avril 2026
Jean-Guy AUROUX, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
69ce3ae7cdc6046d47d79e07
69ce3af6cdc6046d47d79f67
69ce3b04cdc6046d47d7a08d
69b008b2cdc6046d47255512
2 avril 2025
69b008c3cdc6046d47255661
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