A la barre, la SOCIETE GENERALE indique qu'elle se désiste de son instance à l'encontre de la société [F], qui l'accepte, et demande au tribunal d'ordonner un sursis à statuer sur la demande formée à l'encontre

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de location longue durée du 19 juin

La société TDF a accepté cette offre dans le délai. Le dépôt de garantie a été intégralement versé le 16 novembre 2022.

fait délivrer assignation devant le tribunal de commerce de Quimper à : la partie défenderesse : la société LA BOUTIQUE DES GROUPES aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de la somme principale

quantum ; Par conclusions n° 3 en date du 17 juillet 2025, le Conseil de la Société [G] [N] a demandé au Tribunal de condamner la Société ENTREPRISE [S] à lui payer la somme de 6.050,00 euros à titre principal

* 267,03€ à titre de clause pénale forfaitaire de 15% de la somme due en principal. * 900,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.

* 259,13€ à titre de clause pénale forfaitaire de 15% de la somme due en principal. * 900,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.

stipulée au contrat d'infogérance de la susnommée prévaudrait sur les dispositions de l'article 47 du Code de Procédure, celle-ci ne pouvant recevoir application à son égard, à défaut d'avoir été acceptée

Ces contrats ont été précédés d'offres de location acceptées par la société SOBATIM les 17 janvier 2025 et 26 février 2025.

Le Crédit Agricole se contente d'affirmer que la situation de travaux n° 12 porte une signature et que, par conséquent, les travaux auraient été réalisés et acceptés.

Monsieur [P] soutient par ailleurs qu'il aurait dû être mis au courant des modalités d'engagement du cautionnement principal.

LIQUIDATEUR ont assigné en référé SAS GAZ POINT COM ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision SAS GAZ POINT COM à lui payer la somme en principal de 683,3 euros, au

Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne la SAS NOIISE à soutenir que : Sur la créance principale : Sur la prestation réalisée par la SAS NOIISE : La SARL MA BONNE IMPRESSION a accepté le

premier ressort Par assignation en date du 2 Octobre 2025, la SAS LE DELAS nous demande de condamner la SARL LE CAFE DU CENT QUATRE ENSEIGNE CAFE CACHE - GRANDE CENTRAL à lui payer : * 9.594,38€ en principal

demeurée vaine ; Attendu que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ni contestée puisqu'un accord est intervenu entre les parties; Que la créance apparait certaine dans son principe

Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 10 avril 2026, la SAS MONTMOREAU nous demande de condamner la SARL AU POTAGER DE CARO à lui payer : * 6.715,06€ en principal

Après renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 17 février 2026 et mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 17 avril 2026 par mise à disposition

Un premier devis n° D 230315, établi le 1er septembre 2023 pour un montant total de 63 600 € TTC, a été accepté.

A la même date, un document intitulé « Lettre d'acceptation » a été signé par WANOBI.

paiement à l'arrêté du plan, * 2 créanciers représentant un montant de 33.087,59 Euros, paiement à l'arrêté du plan superprivilégiè, * 1 créancier représentant un montant de 1.887,31 Euros a refusé le principe