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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
69a1ee1ecdc6046d47f6499f
27 novembre 2025
[Adresse 5] comparant par Me Maud NIELOUD [Adresse 6] [Localité 1] et par Me Fabien D'HAUSSY [Adresse 3] DEFENDEUR(S) [D] [G] & PARTNERS [Adresse 7] comparant par Me Jean-Philippe MASLIN [Adresse 8
Référé mercredi salle 3
69d31008cdc6046d47415eb4
1 octobre 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025012553 16/04/2025 ENTRE : la SARL CGM VINS, N° Siren 414710962, dont le siège social est au [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par
7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
Des explications recueillies de la société ENERLIS Que l'accord auquel les parties ont abouti prévoit : * L'investissement de WHITE SUMMIT CAPITAL dans l'activité tertiaire « ESCO » consécutivement à
chambre 1-11
69d229decdc6046d472f4286
7 avril 2025
Procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du Code de procédure civile, en accord avec les parties, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui
chambre 1-7
69d128ffcdc6046d471a3618
3 juillet 2025
DASSONNEVILLE, Avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SARL COMING SOON, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 508367265 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR
Trib. de Commerce
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
Les Parties reconnaissent ainsi que leurs concessions respectives constituent des concessions réelles, chiffrables et appréciables.
AFFAIRE COURANTE
69c079eacdc6046d47972cf5
29 janvier 2026
Comparante.
69eabfabcdc6046d47521117
7 juillet 2025
En cours de procédure, les deux parties se sont rapprochées et ont souhaité parvenir à un accord transactionnel. M.
6ème chambre
69e953b5cdc6046d47314413
2 avril 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 28 janvier 2025, BNP PARIBAS, seule partie présente, indique qu'elle n'a pas trouvé de solution amiable pour le règlement de ce litige et confirme oralement
Rendu de décisions
69e9f11dcdc6046d473d34d9
22 avril 2026
part, 1/ Monsieur [W] [F] [Adresse 2] 2/ Monsieur [X] [F] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Jean-François DALY (ANNECY) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE
69d36f61cdc6046d4747bd7b
2] - RCS B 800046666 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société A.C.L AZUR CHAUFFEUR LIMOUSINE (ci-après « ACL ») exerce une activité de transport de personnes
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
A l'audience du 13 mai 2025, les parties sont présentes.
Référé vendredi salle 3
69d3c596cdc6046d474d4406
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
comparantes.
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : QSA (SASU) [Adresse 1] Comparant par Me LERVAL Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : ZF ACTIVE SAFETY FRANCE (SASU) [Adresse
Référés
6a0c6a8ccdc6046d47315e78
12 mai 2026
Le 12 novembre 2025, seulement deux versements d'un montant total de 45 000 € ont été effectués par [L] [P].
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
[D] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Constater qu'elles n'ont jamais obtenu d'accord de prêt bancaire conforme aux stipulations de la promesse de vente en date du 16 février 2024
69ce1de6cdc6046d47d51e57
23 janvier 2025
mise à disposition au Greffe RG 2020044653 ENTRE : SAS CANOE, RCS de Paris B 497 679 746, dont le siège social est 26 rue Jean Mermoz 75008 Paris Partie demanderesse : comparant par Me Elodie AZOULAY-CADOCH
chambre 1-8
69cfe14dcdc6046d47fe0d05
10 juillet 2025
de Maître Damien FOSSEPREZ Avocat au Barreau d'et comparant par Me DELAY-PEUCH Nicole Avocat (A377) ET : SA Bpifrance FINANCEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 320252489 Partie défenderesse
69d26443cdc6046d473327ce
10 avril 2025
de procédure civile, tient seul l'audience du 19 mars 2025, les parties présentes ne s'y opposant pas et rend compte au tribunal dans son délibéré.
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