pas permis aux parties de trouver un accord sur la cause du sinistre survenu le 8 novembre 2023, * Il est indispensable qu'un expert de justice présentant les garanties d'objectivité intervienne au

Aucun accord amiable n'ayant pu aboutir, la CRCAM 35 a saisi le Tribunal. Une relance de la CRCAM 35 du 2 janvier 2025 est restée sans réponse.

jours d'arrêts notifiés dans « E-plans » et non contestés par ENEDIS ; ENEDIS n'a donné l'autorisation de reprendre les travaux que le 5 mai 2022 induisant 5 jours d'arrêts, C'est dans le cadre d'un accord

lettre de mission, qui dispose d'une clause attributive de compétence, laquelle prévoit « que toute difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumise, à défaut d'accord

Toutefois, aucun accord amiable n'a pu intervenir.

Les parties ont poursuivi leurs échanges sans parvenir à un accord amiable.

l'objectif de vente annuel tout en annonçant que la rupture des relations prendrait effet au 31 octobre 2025, * Conformément à l'article 12 du contrat de distribution exclusive, HCP a tenté de trouver un accord

A l'audience du juge chargée d'instruire l'affaire du 18 avril 2025, les parties présentes ayant confirmé ne pas avoir trouvé d'accord amiable, le juge chargé d'instruire l'affaire, après les avoir entendu

Dans un esprit d'apaisement et sans reconnaissance de faute, elle a remplacé à ses frais le panneau et a accordé un échéancier de paiement à [W] qu'il n'a pas respecté.

Dès 2011, des désordres sont apparus sur plusieurs panneaux solaires, désordres résolus à l'issue d'un protocole d'accord entre la société, [E], [J], la société, [B], [M] et, [R].

Faute d'accord amiable, Monsieur [G] a saisi le tribunal de commerce de Marseille.

Toutefois, consécutivement à ce rapport, les parties ne sont pas parvenues à un accord amiable sur la répartition des responsabilités et le quantum des préjudices. Ainsi se présente le litige.

transfert de propriété, par l'expertcomptable de la Société et sous le contrôle de l'expert-comptable de l'Acquéreur, qui disposera d'un délai de 15 (QUINZE) jours pour accomplir ses diligences, à défaut d'accord

A l'audience du juge chargée d'instruire l'affaire du 15 novembre 2024, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé d'accord amiable, le juge chargé d'instruire l'affaire, après les avoir entendu développer

dans la présente instance concerne les défaillances affectant le fonctionnement des compteurs Mono G1, * Une éventuelle soumission ultérieure du litige à un tribunal statuant sur le fond à défaut d'accord

Après de nombreux échanges et demandes de renseignements infructueux par conseils interposés, notamment sur les comptes 2022 de la société V2A ayant intégré une provision comptable de 300.000 €, aucun accord

Intégralité Le Protocole exprime seul l'intégralité de l'accord des Parties relativement à son objet.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A titre liminaire et pour répondre aux déclarations de la société LISEVA, la BP AURA affirme qu'elle n'a jamais refusé le principe d'un accord amiable, qu'elle a même