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4 978 résultats pour « administrateur légal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7a3cdc6046d475e8e2a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

SAVELYS, Briand Fabien décédé (Mme Stéphanie Dechazeron agissant en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Gabin et Léandre Briand)

SIREN 301340584GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

06/05/2014

Voir →

TCOM

CHAMBRE 07

69dfe844cdc6046d475e98a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe870cdc6046d475e9ba6

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

N° RCS de BOBIGNY : 978424398 / N° de Gestion : 2023 B 8874 adresse légale : [Adresse 2] [Localité 2] Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Met fin à la mission de Me [F] [Y] de la SCP ABITBOL & [Y], Administrateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Activité : Vente de produits ou service d'énergie renouvelable, détention et gestion de tous biens et droits immobiliers Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 908 564 719 Attendu que le représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df102ecdc6046d474658dc

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

19 DÉCEMBRE 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01080 [Z] [U] N° RG: 2025L00932 DÉBITEUR SARLU [U] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 918074832 - 2022 B 4879 Enseigne : TCHIP COIFFURE Représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb128cdc6046d4707b673

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

date du 13/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, au bénéfice de SAS GY FERTILISATION, a désigné SELARL AJC représentée par Maître [P] [O], comme administrateur

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f54a12cdc6046d4746bc9d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 avril 2026 N° de RG : 2026F00575 1ère Chambre N° MINUTE : 2026F01406 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ETABLISSEMENTS NICOLAS [Adresse 1] Représentant légal

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE, Sur la jonction des affaires Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, le tribunal ordonnera la jonction des affaires enrôlées sous les numéros RG 2024F01744 et RG 2024F02113,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de véhicules avec conducteur destines au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 920 330 503 Attendu que le représentant légal

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34d9ccdc6046d47d7458e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'administrateur judiciaire indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, La SCP [T], ès qualités, prise en la personne de Maître [X] [Y], indique être favorable au renouvellement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* nota : le prix de cession a bien été consigné entre les mains de l'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb10ecdc6046d4707b4f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SELAS PHARMACIE DU THEATRE (SELAS), a désigné SELARL R&D, prise en la personne de Maître [D] [B], comme administrateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Administrateur judiciaire ; Après avoir entendu ou dûment appelé : ➡ L'Administrateur Judiciaire, Maître [C] [T] de la SELARL AJ ASSOCIES, représenté par Madame [K] [X], collaboratrice, comparant personnellement

Source officielle
TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

* la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [V] [S], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SCP ANGEL-HAZANE-[Q] représentée par Me [X] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58450cdc6046d474adf3e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcea2cdc6046d4709a66f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00125 N° MINUTE : 2026R00217 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SNC PHARMACIE VERHEYDE - TRAN [Adresse 1] Représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JUGEMENT DU 17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00008 EURL ETS [M] N° RG: 2025L01963 DEFENDEUR EURL ETS [M] [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : [Numéro identifiant 1] - 1992 B 921 Représentant légal

Source officielle