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461 résultats pour « age »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

juridiques avec le Groupe AVEC sont mal perçus (facturation estimée disproportionnée au regard des prestations rendues) ; * Les effets bénéfiques des leviers permis par la procédure (prise en charge AGS

Source officielle

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Annonces BODACC247 993 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENCE BARDOT IMMOBILIER

SIREN 841437791Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/08/2026

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Dépôts des comptes

Agent and Artists

SIREN 512549742Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

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Dépôts des comptes

EURL JDM AGENCEMENT

SIREN 818783615Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAVOIE AGENCEMENT MENUISERIE

SIREN 409434693Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

EDITING WIZARD AGENCY

SIREN 991783028Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/08/2026

Voir →

TCOM

VENDREDI

69a98bd5cdc6046d479aa6c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société MED GEN SAS reconnait calibrer et étalonner les dispositifs qu'elle a vendu mais affirme avoir les équipements et la formation pour ce faire, délivrés par des organismes de contrôle agréés.

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

Au cours de l'audience de plaidoiries du 13 janvier 2025, la demanderesse complétait ses demandes par les items suivants, à titre subsidiaire : Annuler les décisions de l'AG concernée Enjoindre à la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb5525cdc6046d475eb859

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NUMERO D' INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001422 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGI ISSANTD'OFFICE REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ba0cdc6046d473ba928

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

par le cabinet BEZIZ-[Localité 1] Camille- CHARLEMAGNE Fabrice - CREUSVAUX [R] [Localité 2] (SARL) [Adresse 8] Représentée par la SCP LDH - HERITIER DUCHANOY Monsieur [T] [I] [Adresse 9] Absent AGI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4065cdc6046d4714acaa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J196 ENTRE * la société GARAGE DU VIEUX MOULIN * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

T-TRAM n'ayant agi qu'en sa qualité de commissaire en douane et non pas en tant que commissaire de transport.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfa8d3cdc6046d4755c3c1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

assurer un équilibre entre vie de famille et vie professionnelle de déléguer certaines taches récurrentes du quotidien A es professionnels accompagner et de faire assister leurs proches enfants en bas age

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dfa8efcdc6046d4755c5fd

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

assurer un équilibre entre vie de famille et vie professionnelle de déléguer certaines taches récurrentes du quotidien A es professionnels accompagner et de faire assister leurs proches enfants en bas age

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen n° 445 154 875 Société GIFI S.A.S.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

à laquelle était tenue la société [Z].COM AG, résultant de la perte de chance de réaliser les gains espérés de l'opération de cession, CONDAMNER la société [Z].COM AG au versement de la somme de 80.000

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4692cdc6046d475d7c0a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J29 ENTRE * la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'Administrateur Judiciaire a réceptionné deux offres de reprise non finalisées, dont le prix de cession le plus important s'élevait à 105 K€, ce montant ne permettant pas de couvrir les créances de l'AGS-CGEA

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'AGS va être sollicitée pour avancer le salaire du mois de février pour les collaborateurs ayant vocation à quitter l'entreprise et financer le PSE.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

assisté de Madame [Q] [H], Madame [B] [L], représentante des salariés, Les pétitionnaires : La société CONFECTION MANCELLE DE LUXE (CML), représentée par Monsieur [P] [I], gérant, assisté du cabinet AGN

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb062acdc6046d478fd7a7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NUMERO D' INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002181 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGI NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002181 IRIBUNAL DES

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TCOM

Chambre 01

69f2c568cdc6046d47092fcd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 18 décembre 2023, la dénomination sociale EUROGEM était remplacée par [I] MAINTENANCE & ENERGY, comme le montre le PV d'AGE fourni par [I].

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TCOM

Chambre 14

69beffe4cdc6046d477a4cb8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIETE GENERALE à la société AUTO 26 en date du 27 août 2020 de 1 200 000 € * Convention de compte courant entre la SOCIETE GENERALE à la société AUTO 26 en date du 28 septembre 2011 * Le procès-verbal AGE

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TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme [T] [K]-[U] est révoquée de ses fonctions de gérante lors de l'AGE du 31 août 2022.

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TCOM

chambre 1-7

6a0defc9cdc6046d4754e921

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLAND, Avocat (R231) ET : SAS FEDEX EXPRESS FR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 973505357 Partie défenderesse : assistée du Cabinet AGIS

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