AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
14 mars 2025
juridiques avec le Groupe AVEC sont mal perçus (facturation estimée disproportionnée au regard des prestations rendues) ; * Les effets bénéfiques des leviers permis par la procédure (prise en charge AGS
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AGENCE BARDOT IMMOBILIER
23/08/2026
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Agent and Artists
23/08/2026
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EURL JDM AGENCEMENT
23/08/2026
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SAVOIE AGENCEMENT MENUISERIE
23/08/2026
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EDITING WIZARD AGENCY
23/08/2026
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VENDREDI
69a98bd5cdc6046d479aa6c0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société MED GEN SAS reconnait calibrer et étalonner les dispositifs qu'elle a vendu mais affirme avoir les équipements et la formation pour ce faire, délivrés par des organismes de contrôle agréés.
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