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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6a0d833ccdc6046d474a84ee
6 mai 2026
jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de Le négoce, l'importation
69b7527bcdc6046d47ce18ed
7 mai 2025
Trib. de Commerce
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
Elle possède également un établissement secondaire situé 1 rue des progrès – 69800 SAINT-PRIEST, correspondant à une agence commerciale.
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
répond : * qu'elle n'invoque pas la contrefaçon à propos de la publication du magazine « Gracia », mais la concurrence déloyale et le parasitisme, * que l'article 56 du code de procédure civile n'impose
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
PARALEIL et l'agence JL PARTNERS, le club d'affaires BNI de Saint Médard, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.
5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
prix de compensation transport ; la part acheminement est valorisée sur la base du TURPE en électricité, et sur la base de l'ATRD en gaz ; les frais de remise en état de l'installation, le forfait « agent
69ccf913cdc6046d47b914b4
1 octobre 2025
proprietaire et dont la signature de l'acte de cession doit intervenir prochainement, la part revenant à Monsieur [G] [M] s'élevant à 94 500 euros, montant dont devront être déduits la rémunération de l'agent
69a16b33cdc6046d47e7467b
6 janvier 2025
ou d'une interdiction de gérer à l'encontre de MR [M] [R], [T], [P] aux motifs indiqués dans ladite requête jointe à la présente; ORDONNONS la convocation de : MR [M] [R], [T], [P] de La SAS FPM AGENCEMENT
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
la fourniture de certains documents officiels au Brésil demandés par lui-même afin d'exercer sa mission avait été rendue impossible par l'existence de « menaces de morts » proférées à l'endroit de l'agent
69f039e8cdc6046d47cbc3f6
1 juillet 2025
Les Faits La SNC [Z] est une société de promotion immobilière dont les associés indéfiniment responsables sont les sociétés Icade Promotion, filiale de la Caisse des Dépôts, et la Sarl Capri Pierre, agence
3ème A
6a196c7dcdc6046d475aab9f
13 mai 2026
de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION [F] L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [N] STRUCTION [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Le conseil en décoration, aménagement, agencement
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
que les retombées de suies issues de ce panache puissent entraîner une non-conformité des denrées alimentaires d'origine animale et végétale produites dans la zone impactée, un arrêté préfectoral a imposé
69b739c5cdc6046d47cc2f25
5 février 2025
le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de négoce, l'importation
Chambre 2-6
6a16be28cdc6046d4716aa27
5 mai 2026
DIRECTE OU EN SOUS TRAITANCE; CONSEIL EN MARKETING SUR POINTS DE VENTE POUR LA PROMOTION DE TOUTES [Localité 3] OU PRODUITS, EN DISTRIBUTION, COMMERCIALISATION; COMMUNICATION ET PUBLICITE; ACHAT VENTE IMPORT
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
[K] n'a pas respecté les obligations fiscales déclaratives en matière de TVA et d'IS, et n'a pas payé les taxes et impôts dus.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
Lorsque la société ARVAL SERVICE LEASE a tenté de faire les démarches sur le site de l'Agence de Services et de Paiements (ASP) pour percevoir les sommes dudit bonus pour chacun des véhicules, elle s'est
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
En conséquence : JUGER que cesseront les pratiques d'imposition des horaires et jours d'ouverture des magasins ; JUGER que cesseront les pratiques d'imposition d'adhésion obligatoire à un programme de
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
La société COHERENCE COMMUNICATION agence de communication digitale est spécialisée dans la conception de site internet et de web communication.
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
le contrat d'assurance souscrit par Plénitude auprès d'Abeille la couvre au titre de la perte d'exploitation, de frais supplémentaires d'exploitation, de perte d'usage, etc… a été mis en avant par l'agent
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
l'immeuble exploité à [Adresse 5], [Adresse 6] ; * à titre accessoire de la location gérance, dans une maison à usage d'habitation et de commerce, composée de : cave au sous-sol, un local commercial agencé
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