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240 résultats pour « agent révoqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e274cdc6046d47103d47

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Faits, procédure et prétentions de la demanderesse : La société R+V exerce l'activité des agents et courtiers d'assurance et explique que la société DOGANAY était en relation d'affaires avec la société

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

signification est indifférent quant à son effet n'est pas conforme à ce que précise l'article 1416 ; Que cette opposition à injonction de payer est donc irrégulière car non formée dans le délai de recours

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il est donc faux de prétendre que ces anomalies n'auraient jamais été résolues par Devoteam.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8646acdc6046d4719d847

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'article 528-1 du code de procédure civile expose que : « Si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie qui a comparu n'est plus recevable à exercer un recours

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ainsi, compte tenu de ses revenus et charges il ne lui restait que 3 981 € par mois pour faire face au 8 691 € d'échéances mensuelles du Prêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca98f7cdc6046d47853f3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rôle n° 2023J88 ENTRE * La SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE, [Z] suite à une fusion absorption intervenue le 1 er janvier 2023, dont le siège social est, [Adresse 1], prise en son agence

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd14dfcdc6046d474edc2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Que la responsabilité de la SAS VPG n'étant pas reconnue, les frais de transferts d'[Localité 1] à l'aéroport de [Localité 2] ne peuvent être validés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 29 mars 2022, le conteneur était de retour, réputé plein, sur le terminal en vue de son embarquement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c35bcdc6046d477e18bf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il explique avoir déposé le 31 octobre 2023 un courrier de résiliation dans la boite aux lettres de l'agence de la SAS April partenaires située [Localité 3], alors qu'il n'avait pas encore reçu l'avis

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Lorsque la société ARVAL SERVICE LEASE a tenté de faire les démarches sur le site de l'Agence de Services et de Paiements (ASP) pour percevoir les sommes dudit bonus pour chacun des véhicules, elle s'est

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea6f4cdc6046d4771782c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 1] ITALIE Comparant par Maître Dominique ALLEGRINI demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : DAVID BOWIE (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Camille MANIGLIER Expédition revêtue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 9 octobre 2025 au cours de laquelle la société Enedis a été entendue en ses explications en absence de la société [C] ; cette dernière

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur l'injonction faite à Mme [U] [T] de justifier de ses revenus et de son patrimoine et sur sa situation personnelle et financière.

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TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

HELLMANN rétorque que le démarchage de la clientèle d'un concurrent ne constitue pas un acte de concurrence déloyale mais résulte de la liberté de commerce.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 30 juin 2022, lceberg signe avec UGC un protocole de fin de relation commerciale comportant notamment une clause de renonciation à recours.

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TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

par sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société UBB IMMOBILIER SARLU exerce l'activité d'agence

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TCOM

Référé

69a65bb0cdc6046d47510423

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE La société [Q] est une agence de travail temporaire

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c176cdc6046d47ec0fbb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le 17 décembre 2024 entre les sociétés SCI PERIGNAT et [T] [R] ; Que sa créance est d'autant moins contestable que par courriel du 7 février 2025 Monsieur [F] [Z] au nom de sa société [T] [R] en a reconnu

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

STEINWEG FRANCE (ci-après Steinweg), ayant son siège social à [Localité 1], exerce principalement les activités de commissionnaire de transport, d'agent commercial, de stockage et d'entreposage, et de

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TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le CIC réplique que : L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre d'un client a des répercussions sur la gestion de ses comptes bancaires, qui ne sont plus suivis en agence, mais

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