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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e274cdc6046d47103d47
15 juillet 2025
Faits, procédure et prétentions de la demanderesse : La société R+V exerce l'activité des agents et courtiers d'assurance et explique que la société DOGANAY était en relation d'affaires avec la société
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
13 octobre 2025
signification est indifférent quant à son effet n'est pas conforme à ce que précise l'article 1416 ; Que cette opposition à injonction de payer est donc irrégulière car non formée dans le délai de recours
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
Il est donc faux de prétendre que ces anomalies n'auraient jamais été résolues par Devoteam.
5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
L'article 528-1 du code de procédure civile expose que : « Si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie qui a comparu n'est plus recevable à exercer un recours
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
Ainsi, compte tenu de ses revenus et charges il ne lui restait que 3 981 € par mois pour faire face au 8 691 € d'échéances mensuelles du Prêt.
Trib. de Commerce
69ca98f7cdc6046d47853f3f
23 octobre 2025
Rôle n° 2023J88 ENTRE * La SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE, [Z] suite à une fusion absorption intervenue le 1 er janvier 2023, dont le siège social est, [Adresse 1], prise en son agence
Chambre 2
69bd14dfcdc6046d474edc2f
28 janvier 2026
Que la responsabilité de la SAS VPG n'étant pas reconnue, les frais de transferts d'[Localité 1] à l'aéroport de [Localité 2] ne peuvent être validés.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Le 29 mars 2022, le conteneur était de retour, réputé plein, sur le terminal en vue de son embarquement.
69f7c35bcdc6046d477e18bf
8 avril 2026
Il explique avoir déposé le 31 octobre 2023 un courrier de résiliation dans la boite aux lettres de l'agence de la SAS April partenaires située [Localité 3], alors qu'il n'avait pas encore reçu l'avis
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
Lorsque la société ARVAL SERVICE LEASE a tenté de faire les démarches sur le site de l'Agence de Services et de Paiements (ASP) pour percevoir les sommes dudit bonus pour chacun des véhicules, elle s'est
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6f4cdc6046d4771782c
7 juillet 2025
Adresse 1] ITALIE Comparant par Maître Dominique ALLEGRINI demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : DAVID BOWIE (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Camille MANIGLIER Expédition revêtue
CHAMBRE 10
69ded506cdc6046d474204b7
19 décembre 2025
Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 9 octobre 2025 au cours de laquelle la société Enedis a été entendue en ses explications en absence de la société [C] ; cette dernière
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
Sur l'injonction faite à Mme [U] [T] de justifier de ses revenus et de son patrimoine et sur sa situation personnelle et financière.
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
HELLMANN rétorque que le démarchage de la clientèle d'un concurrent ne constitue pas un acte de concurrence déloyale mais résulte de la liberté de commerce.
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
Le 30 juin 2022, lceberg signe avec UGC un protocole de fin de relation commerciale comportant notamment une clause de renonciation à recours.
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
par sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société UBB IMMOBILIER SARLU exerce l'activité d'agence
Référé
69a65bb0cdc6046d47510423
7 janvier 2026
Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE La société [Q] est une agence de travail temporaire
REFERES
69b8c176cdc6046d47ec0fbb
21 octobre 2025
le 17 décembre 2024 entre les sociétés SCI PERIGNAT et [T] [R] ; Que sa créance est d'autant moins contestable que par courriel du 7 février 2025 Monsieur [F] [Z] au nom de sa société [T] [R] en a reconnu
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
STEINWEG FRANCE (ci-après Steinweg), ayant son siège social à [Localité 1], exerce principalement les activités de commissionnaire de transport, d'agent commercial, de stockage et d'entreposage, et de
Référés
69f01799cdc6046d47c8f4ba
10 avril 2025
Le CIC réplique que : L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre d'un client a des répercussions sur la gestion de ses comptes bancaires, qui ne sont plus suivis en agence, mais
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