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3 210 résultats pour « annonces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 14 avril 2026, en application

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f351abcdc6046d4715e67e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le juge a constaté la présence du demandeur et l'absence du défendeur, a entendu les explications du demandeur, a déclaré les débats clos, a mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5499bcdc6046d4746b51c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le juge a entendu les dernières observations de la partie présente, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et annoncé que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 avril

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d65ba4cdc6046d47857e53

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

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TCOM

Chambre 01

69f21e0bcdc6046d47f99753

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 6 juillet 2024, cette dissolution sans liquidation avec transmission universelle du patrimoine faisait l'objet d'une annonce par LBTP publiée au journal d'annonces légales « mesinfos.fr/affiches parisiennes

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30e12cdc6046d47414051

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

bien fondée l'opposition formée par de Société EMMA CONSTRUCTION à la dissolution anticipée de la société MAVI RENOV selon décision de l'associé unique en date du 16 décembre 2024 publiée au journal d'annonces

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TCOM

Chambre 2-5

69cf36d4cdc6046d47ee922e

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

[J] [A], [Adresse 4], dirigeant depuis le 20/05/2023 (selon une annonce au journal les affiches parisiennes en date du 22/05/2023), absent.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbabbcdc6046d4746cc51

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par annonce parue au BODACC des 18 et 19 janvier 2025, la radiation d'office de la SAS RIVIERA STAR CONSEIL a été officialisée.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35a18cdc6046d4713f740

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Après avoir entendu leurs observations, le président de l'audience a prononcé la clôture des débats et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé pour sa mise à disposition au greffe le

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Un procès-verbal de constat du 18 mars 2022 a établi divers désordres et un état de saleté du logement ne correspondant pas à la présentation de l'annonce.

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TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

] Le tableau comparatif du passif résultant de la déclaration de cessation des paiements et du passif déclaré fait ressortir les informations suivantes : […] Ainsi, la différence entre le passif annoncé

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TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Il a entendu leurs observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 17 septembre 2024

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Courriel de Bourgogne Informatique Services du 29 septembre 2021 et devis annoncé 49. Courriel de Bourgogne Informatique Services du 13 octobre 2021 50.

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TCOM

Chambre 02

69f34db2cdc6046d47157b6e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les dernières observations du demandeur, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition

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TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société CRS AUTO a pour activité le commerce de véhicules automobiles légers ; Monsieur [B] [Y] en est le représentant légal ; En 2024, la Société CRS AUTO a publié une annonce

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TCOM

Chambre 22

6a197ee6cdc6046d475c269f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise disposition au greffe de ce tribunal le 28 mai 2026.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 06 mai, la SARL GLACIERE DU MIDI a annoncé un règlement du solde cinq semaines après la fin du chantier (soit vers début juin).

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e080cdc6046d478afafe

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que les encaissements sont très faibles, et que le carnet de commande annoncé ne peut pas être vérifié. Attendu que le montant du passif est très significatif.

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b62667cdc6046d47b6d536

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

n'émane pas du représentant légal et n'est accompagnée d'aucun justificatif, la société n'a pas d'activité, le passif est important, il n'y a pas de collaboration ni de communication des documents annoncés

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

par la société CHRISTOPHE [Y] pour le réaménagement de son local suite à la résiliation de la licence ; CONDAMNER la société LICENCE HM à retirer, sur quelque support que ce soit, l'ensemble des annonces

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