du remboursement du prix de cession A titre subsidiaire : * Constater l'existence d'inexactitudes dans l'acte de cession du fonds de commerce intervenu entre la société [U] [T] BLOOM et la société L'ATELIER

LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

à l'audience de ce juge pour le 30 janvier 2026, date reportée au 13 février 2026.

A titre subsidiaire, et pour le cas où le Tribunal estimerait que la déchéance du terme n'est pas valablement intervenue : Vu les articles 1224 à 1230 nouveaux du code civil : * Prononcer la résolution

La société a interjeté appel de cette décision et n'a pas été suivie dans ses demandes par la Cour d'Appel.

Cette option aurait pu être envisagée si la SARL LUCALY avait entendu poursuivre l'exécution forcée de la promesse de cession de titres, mais ce n'est pas le cas pour les raisons expliquées précédemment

Le 12 janvier 2023, la SCI DU HAUT FOURNEAU a assigné la société LIVRATEL devant le tribunal judiciaire d'Epinal siégeant en son audience de référé, aux fins de la voir condamnée à titre provisionnel à

de FRIENDS-OF, A titre subsidiaire, * Si par extraordinaire, le tribunal devait reconnaître une responsabilité de M.

principal, de débouter intégralement la Société KUEHNE + [R] [B] de ses demandes, fins et conclusions, à titre subsidiaire, de dire et juger que le contrat de location conclu entre les parties le 10 septembre

principal Débouter la société [I] CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire Condamner la société COREDIF à garantir à la SNC EMERIGE [Localité 5] N9 de toute condamnation susceptible

A TITRE SUBSIDIAIRE : Si par extraordinaire, le Juge des référés devait faire droit à la demande d'expertise formulée par la société [J] [X], COMPLETER l'extension de la mission de l'expert du chef suivant

Dans le cas contraire, elle demande à titre subsidiaire que les frais et intérêts de retard soient déduits du remboursement.

et demander une expertise judiciaire à titre subsidiaire.

des préjudices subis, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 février 2025, À titre subsidiaire, Condamner solidairement, à défaut in solidum Monsieur [J] [B], entrepreneur

C'est en l'état qu'après 3 renvois l'affaire a été appelée à l'audience du 7 avril 2025. Après avoir entendu les parties la formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Monsieur [Y] a formé régulièrement opposition à cette ordonnance le 9 novembre 2023. L'affaire a été appelée lors d'une premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.

: A titre subsidiaire, Se déclarer incompétent, au profit du tribunal de commerce de Nanterre, en ce qui concerne les sociétés GROUPE COMMENT ÇA MARCHE RÉGIE et HOWTO MEDIA GROUP, dont le siège se situe

principal, Juger qu'aucun accord n'est intervenu entre la société DILIGENCE SOFTWARE et la société FINTECTURE, A titre subsidiaire, Juger que la société DILIGENCE SOFTWARE a manqué à ses obligations

subsidiaire : Recevoir la société [N] en ses demandes, La déclarer bien fondée en y faisant droit.

À TITRE SUBSIDIAIRE SUR LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ENTRE LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES TIRÉES DE L'ARTICLE 1171 DU CODE CIVIL JUGER que l'article 1171 du code de procédure civile est applicable