de la SAS SAMSARA à lui payer la somme totale de 143 775,96 € selon décompte arrêté au 10 novembre 2021, outre les intérêts postérieurs au taux conventionnel de 1,45 % jusqu'au jour du règlement définitif

Sur l'application de la loi et la durée de la condamnation : En définitive, les faits et actes doivent conduire à retenir à l'encontre de Messieurs [T] [K] et [Y] [D] l'application de la loi dans les

Cette date est devenue ensuite définitive en l'absence de contestation.

du 10/12/2020, LPI a signé une promesse unilatérale de vente au bénéfice de KB pour l'ensemble immobilier dont elle était propriétaire, cette promesse étant conditionnée au dépôt et à l'obtention définitive

Le 4 avril 2022, le Docteur [S] a établi un avis d'arrêt de travail jusqu'au 18 avril 2022, arrêt de travail qui sera prolongé jusqu'au 31 mai puis jusqu'au 31 aout et au 30 septembre et enfin jusqu'au

KINN D la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile : * CONDAMNER la société STUDIO MARÉCHAUX aux entiers dépens.

en outre la SARL LA GUINGUETTE D'ORLEAT à payer au CREDIT AGRICOLE : 1 474,26 € au titre du solde débiteur du compte dépôt à vue professionnel n° [XXXXXXXXXX01], selon décompte arrêté au 13 novembre

Localité 3], % Condamner Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, % Condamner Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme

de la somme de 43 843,38 € au titre du solde de son décompte général définitif, Condamner la SCI DU PARC DES MAZIERES au paiement des intérêts de retard au taux REFI de la Banque Centrale Européenne

Par jugement du 10/04/2015, le tribunal de céans a condamné Messieurs [L] et [H] [Y] à payer la somme de 1 500 000 euros, à répartir au marc le franc aux créanciers.

Condamner la SAS [Localité 1] FOURNIL aux dépens.

, admis à titre définitif par le juge commissaire - et l'actif réalisé par le liquidateur judiciaire.

la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la même aux entiers dépens, y compris d'exécution de la décision à venir ; Aux termes de ses conclusions

Les faits : Le 16 décembre 2020, les parties signent une première promesse de vente incluant une condition suspensive relative à l'obtention d'un permis de construire ferme et définitif.

Ont été également définitivement admis des impôts et des amendes dus au Trésor Public.

Aucun appel n'a été porté à la connaissance du liquidateur judiciaire, de sorte que cette décision est désormais définitive.

La condamner aux dépens.

En conséquence, le tribunal s'en tiendra à la décision définitive rendue par la Haute Autorité du Commissariat aux Comptes en date du 16 février 2023, qui a arrêté les honoraires dus à BDO comme suit :

due par des vendeurs (époux [U]), suite au non-respect des règles contractuelles de leur pré-contrat de vente a été confirmée par la Cour d'Appel de Rennes dans son arrêt du 20 février 2018 ; arrêt devenu

L'état définitif des créances, tel que déposé au greffe selon avis publié au BODACC le 21 novembre 2023 et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation, fait ressortir un passif admis à titre définitif d'un