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, 416, 581 du Code de procédure civile Vu l'article 480 du Code de procédure civile, Vu les articles 422, 425, 1443, 1448, 1460 et 1484 du Code de procédure civile, Vu l'article L.110-4 du Code de commerce

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AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

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23 janvier 2025

civil, Vu l'article 331 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Dire et juger que la Société BS GROUPE sera tenue d'intervenir dans l'instance dont s'agit; Ordonner la jonction de la présente

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Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

-2 et 1583 du code civil, de l'article L. 313-3 du code monétaire et financier, et de l'article L. 622-22 du code de commerce, tel que suit : * constater que par jugement du 06 novembre 2025, notifié

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6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

Par conclusions en défense N°4 déposées à l'audience du 1 er octobre 2024, MOURIER demande à ce tribunal de : Vu les articles 1104, 1222, 1353, 1363, 1315, et 1103 du code civil, Vu l'article 40, 45,

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Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

de Procédure Civile.

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