1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des Articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, Condamner la Société [B] [H] [G] à payer à la Société OUESTOTEL : * la somme de 7.052,00 € avec

Les condamner en outre au paiement de la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.

Par conclusions en demande n°6 soutenues à l'audience du 24 septembre 2024, la société FEEL et la société IBRIK demandent au tribunal de : Vu les articles 114, 115, 117, 121, 122 et 126 du code de procédure

VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, JUGES, ASSISTÉS DE Maître Laurent PILLE, GREFFIER ASSOCIE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1]

la CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * D'ordonner que la décision à intervenir soit assortie

La demande tend à voir : Vu les dispositions des articles 335 du code de procédure civile, 1103, 1104, 1193, 1231 et 1231-1 à 1231-7 du code civil, Condamner la SARL VTB à payer à la SASU ARMA SEINE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 10 mars 2026 N° RG : 2025R00329 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118

Par ces actes et par leurs dernières écritures en réponse n°2 régularisées à l'audience du 6 novembre 2024, STROS et VALREA demandent au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1194 du Code civil,

L631-1 du code de commerce et en conséquence d'ouvrir une période d'observation de six mois.

N°2 déposées à l'audience de mise en état du 10 décembre 2025, SMACL demande à ce tribunal de : Vu les articles L.114-1 et L114-2 du code des assurances, Vu l'article 122 du code de procédure civile,

[W] et Mme [P] à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu les articles 1103, 1104, 1193 et suivants du Code Civil Vu les articles 2288 et suivants

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR SAS LT BLV Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 6001 : 924831720 / N° de Gestion : 2025 B 1179 Représentants

[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 410 114 565 RCS [Localité 2] Débats en Chambre du Conseil du 09/04/2026.

livre sont réunies, en fonction de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; * Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en

L232-21 à 232-25 et R 123-111 à R 123-111-1 du code de commerce et à en justifier auprès du commissaire à l'exécution du plan par la transmission des comptes annuels et du justificatif de dépôt de ces

du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [V] [Z] [B] (SARL) [Adresse 1] RCS 381 407 527 - 91 B 116 Le 27/04/2026, Monsieur [C], [E] [Y] agissant en qualité de gérant de l'[V] [Z] [

052,09 € ; Sol Façade indique avoir réglé 1 075 564,40 € à BRL et le montant des factures émises par BRL s'élève à 1 148 758,97 €, soit un différentiel de 73 194,57 € restant dus à BRL.

1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du même code, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la banque CIC NORD OUEST recevable