assignation à Monsieur [R] [K], d'avoir à comparaitre à notre audience du Mercredi 3 décembre 2025 à 14 heures aux fins de : Vu les articles 1103 et suivants, et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces

pour entendre : Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1787 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la demande de Monsieur, [E], [M] recevable et bien fondée ; Condamner

En réponse par conclusions déposées à l'audience, Monsieur [B] [A] demande au tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

la société Jarras et Monsieur [Q] [U] devant le tribunal de commerce de Bobigny le 16 janvier 2025 et formule au vu des articles 1103 et suivants, 1905 et suivants, 2288 et suivant et 1231-6 du code civil

[D] selon l'article 658 du Code de procédure civile, domicile certain * En date du 14 Mai 2025 délivré à l'attention de [U] selon les conditions de l'article 659 du Code de procédure civile la société

Vu les articles 1615 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER in solidum Electro Groupes 60, DB Moteurs, AB [Adresse 17] et le Chantier [Y] [U] à payer à MS [X] Insurance

1231-1 du Code civil, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes observations et les pièces produites, Accueillir les demandes de la société MON CONCEPT HABITATION PROVENCE

de : Vu les articles 1792 et suivants du Code civil Subsidiairement, vu les articles 1231 et suivants du Code civil Vu le rapport d'expertise judiciaire, * Déclarer recevable et bien fondée la SNC

€ au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [M] [U] aux entiers dépens. §§-*-§§ A l'audience du 13 Janvier 2026, la Société [M] [U] n'a pas comparu ni personne pour

CAPITAL SAS la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner Monsieur [A] [V] aux entiers dépens.

Elles doivent être exécutées de bonne foi »; L'Article 1231-1 du Code Civil dispose que : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution

L. 216-1, L. 216-6 et L. 216-7 du code de la consommation, Vu les dispositions des articles 1217 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces

PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur, [G], [H] aux entiers dépens.

Par acte extrajudiciaire en date du 2 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer Monsieur [O] [P] afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience de plaidoirie du 12/09/2025 La SAS F.M.S.

1231-5 du code civil.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.