AUX, [Localité 2] DE : « Vu les dispositions des articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile.

L 441-10 du code de commerce * La somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile * La somme de 80 € à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive *

PRONONCER la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 343-2 du Code Civil.

Dans ses conclusions, la SARL PANORAMA CONSTRUCTION, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1103, 1104 et 1353 du Code civil Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile

696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner SASU CHATEAU DE VIE SAS qui succombe aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 1.500 € à la SADIR ENEDIS au titre de l'article 700 du Code

1405 à 1425 du Code de Procédure Civile.

code de commerce, Vu les articles R511-1 et suivants du code des procédures civiles, Vu l'article L213-6 du code de l'organisation judiciaire, Vu les moyens exposés et les pièces versées aux débats,

du Code Civil, Vu les articles 1103, 1193 et 1194 du nouveau Code Civil, Vu l'article L.441-17 nouveau du Code de commerce, Vu les articles L.441-10 nouveau (L.441-6 ancien), L.511-1 et suivants du

Par conclusions responsives développées à la barre, la société FINANCIERE ZDP SASU demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 133-6 du code de commerce, Vu les articles 1103

Sur la demande de dommages intérêts de la société [Etablissement 1] La société [Etablissement 1] se fonde sur les articles suivants : L'article 1240 du Code Civil L'article R.1336-1 du Code de la Santé

1344 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

1300 du Code civil.

450 du code de procédure civile.

696 du Code de procédure civile, et au paiement de la somme de 2.000,00 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [E] à verser à la société ZENITUDE GROUPE une somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [

Attendu que l'instance ayant été introduite postérieurement au 01/01/2020, il y a lieu de constater, qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, modifié par le décret n°2019-1333 du

Au soutien de ses dernières écritures, Madame [J] [M] demande de : Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'article L. 1331-2 du code du travail ; Vu l'article L. 227-5 du code de commerce