[Y] [A] ET : La société VITRAGE AUTO PRO, SAS Domiciliée [Adresse 3] à MONTATAIRE (60160), Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 908 877 855.

* le passif s'élève à 54 885 604,00 euros dont 52 312 499,00 euros exigibles.

2313 et suivants du Code Civil, Vu l'Article L.341- du Code de la Consommation, Vu l'Article 313-22 du Code Monétaire et Financier, A titre principal, Juger que la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE

Par ses conclusions récapitulatives n°3 déposées à l'audience du 28 mai 2024, ACCUEIL IMMOBILIER demande au tribunal de : Vu les articles L 313-27 et L 313-28 du code monétaire et financier, Vu les articles

identifié ci-dessous l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : RADAR BTP (SARL) [Adresse 1] Activité : Btp, aménagements, rénovations, fournitures RCS CHERBOURG : 903 451 334 (2021 B 313

FAITS La société Le Groupement d'Intérêt Economique du Centre commercial de Beau [Localité 1] (RCS [Localité 3] n° SIREN C308 310 077) – ci-après aussi dénommée GIE [Adresse 6] [Localité 1], qui regroupe

450 du code de procédure civile DEMANDEUR : [E] Location Automobiles et Matériels (SAS), immatriculée au RCS de SAINT-ÉTIENNE sous le n° 310 880 315, [Adresse 1], représentée par Maître Michel TROMBETTA

Demandeur (s) : [B] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] N° SIREN : 310 880 315 Représentant (s) : Me DURANCEAU Delphine, Plaidant CEBELEX, Postulant Défendeur (s) : [A] [H] [Adresse 2] N° SIREN

808 694 319, DEMANDEUR - représentée par Maître Mathilde PUYENCHET - Avocat, [Adresse 2], [Localité 4].

, Vu l'article L.311-2 du Code monétaire et financier, Vu les articles L.221-2, L.221-3 et L. 222-1 du Code de la consommation, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la directive 2011/83

L.341-1 du Code de la Consommation, Vu les dispositions de l'Article L.313-22 du Code monétaire et financier, Débouter la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE de son droit aux

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître [J], de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & Associés) C/ La société GARAGE 2LUXE S.A.S.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & Associés, Avocat au barreaux d'Aix-en-Provence et de Grasse

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & Associés, Avocat au barreaux d'Aix-en-Provence et de Grasse

Le 13 mars 2025 la livraison du site a fait l'objet d'un email de mise en ligne valant procès-verbal de livraison et conformité conformément à l'article 8.3 du contrat.

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 2 septembre 2024, la société CREDIPAR S.A. a cité devant le tribunal de commerce de [M], Monsieur [M] [H] pour entendre, *Vu les articles 311-1 et suivants du

CONDAMNER Monsieur [F] [J] à payer la somme de 3 000 € à la Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT, et la somme de 3 000 € à la société LOGISTA France au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Demandeur (s) : [V] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] N° SIREN : 310 880 315 Représentant (s) : DPA AVOCATS Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : EURL MAITRISE D'OUVRAGE LA [