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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d22504cdc6046d472ef224
11 avril 2025
11 avril 2025
472 du CPC.
Source officiellechambre 1-8
69d1b8c8cdc6046d4727c542
10 avril 2025
10 avril 2025
au 10 avril 2025, ce dont les parties ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2 du CPC.
Source officiellechambre 1-12
69d18bf1cdc6046d4724d506
7 avril 2025
7 avril 2025
CPC, * La somme de 16,98 euros pour frais et accessoires, et demandant qu'en cas d'opposition l'affaire soit portée devant ce tribunal, en application des dispositions de l'article 1408 CPC.
Source officiellechambre 1-5
69d327e9cdc6046d4742d587
2 juillet 2025
2 juillet 2025
par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société [Etablissement 1] ([Etablissement 1]) exploite un fonds de commerce de bar-brasserie à [Localité
Source officiellechambre 1-2
69d1b592cdc6046d4727936e
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure Par un même acte signifié : * Le 17 septembre 2024 selon les dispositions de l'article 659 du CPC à Monsieur [B] [G] et selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC à Monsieur [O]
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d544dccdc6046d476f2de9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Les diligences accomplies par le commissaire de justice en application des dispositions de l'article 659 du CPC nous paraissent suffisantes.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les articles L.442-1, L.442-4, L.341-1, L.341-2, L.330-1, L.420-1, L.420-2 et L.420-3 du Code de commerce.
Source officiellechambre 1-7
69d10082cdc6046d4717408d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-14
69d1dfcdcdc6046d472a66fb
11 avril 2025
11 avril 2025
LES MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que l'article 472 du CPC dispose : Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c6a9cdc6046d47289dcd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les diligences accomplies par le commissaire de justice en application des dispositions de l'article 659 du CPC nous paraissent suffisantes.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1a4d6cdc6046d472691db
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur l'article 700 CPC : Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 600 €, en application de l'article 700 CPC, déboutons pour le surplus.
Source officiellechambre 1-12
69d0fe7ecdc6046d47172025
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait KBis du 27 novembre 2024, mentionne que DOZOYA, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 840 795 991, ayant
Source officielleChambre 02
69f5d46ecdc6046d47509be2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LES MOTIFS DE LA DECISION En vertu des dispositions de l'article 472 du CPC, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c338cdc6046d4728682e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Source officiellechambre 1-5
69d15802cdc6046d472136f3
9 avril 2025
9 avril 2025
SAS GOLD 5 STAR, bien que régulièrement assignée et convoquée, n'a jamais comparu ; le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile
Source officiellechambre 1-3
69d08fa1cdc6046d470f15fd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1152 et 1126 et suivants du Code civil * Condamner la SAS ARTISAN ROSIO à payer à la Société SASU ARMOSA la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 de CPC ainsi qu'en tous les dépens.
Source officiellechambre 1-4
69d125a0cdc6046d4719fd1c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions de l'article 472 du code de procédure civile.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2e890cdc6046d473eec57
11 avril 2025
11 avril 2025
Me Stéphanie IMBERT Avocat (R132) ET : SAS PRO BAT AZUR, dont le dernier siège social connu est situé [Adresse 2] - RCS B 901052589 assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 du CPC Partie
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcacdfcdc6046d4745ec4c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de 2.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5fe5cdc6046d47018ccb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Motifs du jugement : Sur l'absence du défendeur : Attendu que l'article 472 du code de procédure civile dispose que «si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellePage 7 sur 35