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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35523cdc6046d47abf05e
15 avril 2026
15 avril 2026
de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69e34078cdc6046d47aa9719
8 avril 2026
8 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE La SARL LA FAMILIA (RCS [Localité 1] 931 544 761) est titulaire dans les livres de la [Adresse 1], d'un compte courant entreprise.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d7544bcdc6046d479dc7fd
7 avril 2026
7 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 902 544 394 et a déclaré exercer l'activité suivante : ingénierie mécanique
Source officielleChambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Plan d'apurement du passif de COMPAGNIE DE LUBECK Le projet de plan de sauvegarde repose sur un passif total de 541 424,72 € dans le dernier état communiqué par le mandataire.
Source officielleCHAMBRE 06
69df2cf5cdc6046d47492ded
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00955 SARL [Y] [Q] N° RG: 2025L01926 DEBITEUR SARL [Y] [Q] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 878809698 - 2025 B 549
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3e0dcdc6046d4792fc38
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour six mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ddcccdc6046d47e009b9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI MAHANA [Adresse 1] Immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro : 2018D00902 (843 116 542) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce
Source officielleChambre 2-4
69d18d72cdc6046d4724f49c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
1], assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, prise en la personne de son gérant, M.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a62cdc6046d47ae5ef1
17 avril 2026
17 avril 2026
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.
Source officielleMERCREDI
69c39f65cdc6046d47deaf69
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00183 SAS, [R], [Q], [T], [Y] N° RG: 2026P00153 DEBITEUR SAS, [R], [Q], [T], [Y] Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 848 546
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58e97cdc6046d47da393d
2 avril 2025
2 avril 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2014B00971 (804 157 543) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58f2ecdc6046d47da4271
2 avril 2025
2 avril 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL FG HABITAT [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2018B01495 (843 206 541) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69e89324cdc6046d471d870d
21 avril 2026
21 avril 2026
son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 952 543
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SASU F
69bcc6f1cdc6046d47479369
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[I] son collaborateur DEFENDEUR SASU F.K CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 844244863 2022 B 543 Représentant légal : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaae4cdc6046d47f4e27d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Commerce de vente de chocolats « De Neuville » RCS SAINT MALO 891 035 545 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 13.10.2025 Président : N.
Source officielleContentieux Général
6a045a2ccdc6046d479440a0
12 mai 2026
12 mai 2026
Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la demanderesse évoque les articles 54, 57, 114 et 1407 du Code de procédure civile, pour justifier de la légalité des actions menées en justice, et contrer
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5f283cdc6046d47e1d70b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2023B01332 (953 546 512) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69c7cda1cdc6046d474967a1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du 07/11/2023 le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur, [F], [P], [Adresse 2] Inscrit au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 841 543
Source officielleTrib. de Commerce
69a77cd2cdc6046d476cbf55
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible de l'ordre de 97 544 Euros avec
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1e2e8cdc6046d47f4a6c9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER [Localité 1] Représentée par Mme [D] [C], munie d'un pouvoir de l'URSSAF DEFENDEUR SASU F.K CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS CANNES : 844244863 2022 B 543
Source officiellePage 7 sur 39