Sur l'article 700 du code de procédure civile, Pour faire reconnaître ses droits, Marquetis a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

700 du Code de Procédure Civile, En conséquence, de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SAS AGLO DEVELOPPEMENT la créance de la SARL G.B.

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Citus nous demande de condamner Soremat au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de justice ; * Ordonner l'exécution provisoire de droit conformément à l'article 514 du code

LES CONDAMNER SOLIDAIREMENT à payer à CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC. LES CONDAMNER SOLIDAIREMENT aux entiers dépens.

Condamner Monsieur [Y] [H] à payer à la société GD CONSTRUCTIONS la somme de 12.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [Y] [H] à payer à Monsieur [M

Conformément aux dispositions de l'article L.642-2, V du code de commerce, « L'offre ne peut être ni modifiée, sauf dans un sens plus favorable aux objectifs mentionnés au premier alinéa de l'article L

700 et dépens.

Le tribunal condamnera la société GFA à payer à Monsieur [X] [C], la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande relative à l'article 700 du code de procédure civile 127. Attendu que pour faire reconnaître ses droits M.

1240 et 1241 du code civil, Vu les articles 32-1, 700 du code de procédure civile, Vu les articles 328 et suivants du code de procédure civile, * DONNER ACTE de son intervention volontaire à la société

Code Civil, Prononcer la nullité du contrat du 1er juin 2023, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1302 du Code civil, Vu l'article 1119 du Code civil, Vu l'article 1224 et 1229 du Code civil

Sur l'article 700 du code de procédure civile : La société DECATHLON FRANCE a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

* condamner la société [Localité 1] à payer à la société DECATHLON FRANCE une somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Code civil, Vu les articles 1178 et suivants et 1186 et 1352 à 1352-9 du Code civil, Vu les articles 1240 et 1241du Code civil, Vu l'article L330-3 du Code de commerce, Vu les articles 1231-5, 1228

237, 238, 514, 695, 696, 700 du Code de procédure civile Vu l'article 515 du Code de procédure civile dans sa version en vigueur en 2016 Vu les articles 1147, 1149, 1243 dans leur version en vigueur avant

700 du Code de procédure, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement contradictoire rendu en premier ressort, Vu les articles 11