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277 résultats pour « article 78-1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a0f17f6cdc6046d477275c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc7a6cdc6046d4788656f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

20252071 Saisine : Assignation du 04/07/25 Partie demanderesse : La SA CRÉDIT LYONNAIS, société anonyme immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 954 509 741, dont le siège social est situé [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2b79acdc6046d473b5616

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dont les bureaux sont situés [Adresse 1], comparant par Mme [E] [W], inspectrice des finances publiques, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d7b409cdc6046d47a65239

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

*1DE/06/51/19/78* Signif.: -M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a110c25cdc6046d47a2a368

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

(RCS [Localité 1] 822 827 515) représentée par son président, M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75518cdc6046d479dd79a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d244accdc6046d47310439

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

(RCS [Localité 1] 909 252 736) représentée par son président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d26d18cdc6046d4733bc89

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f87dcdc6046d4765f6c9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d265cbcdc6046d47334100

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cceacdc6046d47e58600

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* Le passif déclaré s'élève à la somme de 78 180 € dont 20 000 € de taxation d'office par l'URSSAF.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d0f7cdc6046d474dfef8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Référés

69f01e3dcdc6046d47c9609a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

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TCOM

Chambre 2-5

69d6c511cdc6046d47917ec7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Localité 1] 929 837 581) représentée par son président, M.

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'article 1.2 de l'Annexe 1 du CCAP stipule : « 1.2.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4b34cdc6046d47e63685

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026L00249 ENTRE : La SELARL [G] représentée par maître [W] [G] ès-qualités de liquidateur de la SAS MENUISERIE [T] [Adresse 1]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6e2ecdc6046d47e95c2d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L.644-1 et suivants du Code de commerce.

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TCOM

8ème chambre

69e9a29acdc6046d4736d833

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2cad2cdc6046d473ca811

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

873 du Code de procédure civile, Vu l'article 489 du Code de procédure civile, Vu l'article 491 du Code procédure civile, Vu les motifs exposés, Vu l'urgence, Déclarer recevables et bien fondées les

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TCOM

SAUVEGARDE

69a4eb7acdc6046d47339a3c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 06/01/2026 à 14:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1

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