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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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référés - première chambre
69a1eadccdc6046d47f61325
10 juillet 2025
10 juillet 2025
872 el 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile; Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile : Va les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil : Vu les dispositions
Source officiellechambre 1-12
69d0fa87cdc6046d4716dd5f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
LA PROCEDURE Par acte en date du 18 juin 2024, signifié conformément aux dispositions du règlement UE 2020/1784 du Parlement européen, et selon les articles 687-1 et 659 du CPC (destinataire sans adresse
Source officielle.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
8 avril 2025
Condamner Monsieur [K] [C] à verser à HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée HSBC France, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens y compris le coût
Source officielleTrib. de Commerce
69d8df55cdc6046d47c21eee
1 avril 2026
1 avril 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c4d3cdc6046d470475da
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f0889ecdc6046d47d26fbb
16 avril 2026
16 avril 2026
Dans son assignation, la société ENTORIA demande au Tribunal de : Vu les articles L113-2 et L113-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1103 et 1353 du code Civil, Vu les pièces versées aux débats,
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da1026cdc6046d47dcabde
2 avril 2026
2 avril 2026
D'ORLEANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 108 Rôle n° 2025005842 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 830
Source officiellechambre 1-12
69d118ddcdc6046d4718ff5d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
461 747, prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [F] [G], ci-devant et actuellement sans siège social connu, assignée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC Partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e1f4cdc6046d475bc8f2
2 avril 2025
2 avril 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS FERMETURE DUNOISE [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2], RCS [Localité 2] 833
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cb50cdc6046d4704eda9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleChambre 10
69bf1a24cdc6046d477c3532
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DE MARSEILLE Jugement du 22 Octobre 2025 N° RG : 2025F00751 La société R+V ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG Société de droit allemand raiffeisenplatz 1 WEIESBADEN Registre du commerce et des sociétés n° 837
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e371cdc6046d4706dbee
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ea27cdc6046d47075e6c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleChambre 16
69beeae3cdc6046d4778ef75
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 339 834 178 (S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c128fbcdc6046d47a46042
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La liquidation judiciaire de la SAS EXPLOITATION NORMANDE DES FORETS doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12c72cdc6046d47a4a9c1
10 avril 2025
10 avril 2025
La liquidation judiciaire de la SAS LA CASCADE INSOLITE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6aa8ccdc6046d47574179
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La liquidation judiciaire de la SAS DITA doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b498cdc6046d47a58611
28 avril 2026
28 avril 2026
835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1217 du Code Civil, Vu l'expertise amiable contradictoire, JUGER recevable l'action de la société CDELEC EURL.
Source officielleChambre 05
69f21261cdc6046d47f882d5
1 avril 2025
1 avril 2025
441-1 et L 441-10 du Code de Commerce, 2000 00 euros en englisation des dispositions de l'englister de l'englister de COM * 2.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officiellechambre 1-12
69d11849cdc6046d4718f5ca
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A l'audience publique du 18 octobre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du CPC.
Source officiellePage 7 sur 15