[E] [M] aux fins de voir : Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article L 223-22, al. 1 du Code de commerce, CONDAMNER Monsieur [M] [E] à rembourser à la société [E] la somme totale de 647.000 € décomposée

[Y] [V] [E] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro 345 175 954, Attendu qu'il exerce une activité

Dans ses dernières conclusions en réplique, la société WPO1 demande au Tribunal de : Vu les articles 1582, 1603 et 1641 et suivant du Code Civil, Vu l'article 1231-1 et suivants du Code Civil, Vu les

L 640-1 et suivants du code de commerce et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce

L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 alinéa 1 du code de commerce

liquidation d'ARTI HOME avec transmission universelle de patrimoine (TUP) conformément à l'article 1844-5 du Code civil.

24 861,36 €; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 173 026 en 2023 et que le débiteur employait 3 salariés, et 3 dans les 6 derniers mois.

1103 du code civil, au paiement de la somme de 214 602,72 € majorée des intérêts au taux légal, outre la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts, la somme de 4 000 € au titre de l'article 700

l'article 1104 du code civil

La liquidation judiciaire de la SAS ULT Management Courchevel doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L. 640-1 du code de commerce.

, 1353 et suivants du code civil, Au visa des articles 1409 à 1422 du code de procédure civile d'exécution, * DECLARER la société OPTIFICA recevable en ses demandes, * REJETER l'ensemble des demandes

-2 alinéa 5 du Code de commerce.

R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

SUR CE, Vu les articles L. 631-19, et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que le plan de redressement proposé répond aux critères fixés à l'article L. 631-1 du Code du Commerce, Attendu

Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Désigne la SELARL [Y] [D], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

qu'il y a lieu d'autoriser la poursuite de l'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire jusqu'au 17 octobre 2025 Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce