3.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

[B] - [Adresse 4] * Monsieur [M] [I] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par l'AIARPI ELEOM AVOCATS, représentée par la SCP DONNADIEU-[R]-CLARET-ARIES, agissant par Maître [N] [R] -1210 [Adresse 6]

En matière d'assurance, la compétence est régie par la section III du chapitre II du règlement (articles 10 à 16), dont l'article 10 précise toutefois « sans préjudice (…) de l'article 7.5 » , lequel dispose

700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du Code civil, Vu les articles L441-9.I, L441-10.

les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du Code civil, Vu les articles L441-9.1, L441-10.

2 – DÉCLARATIONS DU CÉDANT (…) 2-13 Libération des lieux par le Cédant Le Cédant déclare qu'il a libéré les lieux et a procédé à l'enlèvement de tout mobilier et matériel personnel. […] ARTICLE 6

Par Arrêt du 6 octobre 2011, la Première Chambre Civile de la Cour de cassation a rappelé les conditions d'application de l'article 1343-2 du Code Civil : « Les seules conditions posées par l'article 1154

L'accord homologué entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L131-73 du code monétaire et financier, mise en œuvre à l'occasion du rejet d'un

L.112-4 du même code ; * Aucune mention n'est faite du médiateur de la consommation, contrairement à l'article L.111-1, alinéa 6.

d'exécution, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1231-1 et 1792-6 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER la PHARMACIE DE TRITH à payer à la SARL PHILLIPE, [B] la somme

1103, 1104, 1240, 1343-2 et 1353 du code civil, et des articles 441-6 et D 441-5 ibidem du code de commerce, de voir déclarer la société OPTIMA ENERGIE bien fondée en ses demandes, de condamner la SARL

Par cet acte POLO PROPERTIES, [V] INVEST, Monsieur [B] [V] et Madame [A] [Y], née [Q], demandent au tribunal de : Vu les articles L121-1 et suivants du code de la consommation Vu l'article 1240 du code

Par citation en date du 20 octobre 2025, la société ROURE AUTOMOBILES nous demande de : Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du Code Civil, Les articles L. 111-1 et L. 216-6 du Code de la Consommation,

caisse « congés intempéries BTP – Caisse de la région Méditerranée » : * La somme de 4 296,00 euros outre les majorations de retard de l'article 6 du règlement intérieur de la caisse, à parfaire ; *

L441-6 du Code de commerce et rendue applicable par l'article X-2 des Conditions Générales de Vente ; « Ordonner la capitalisation des intérêts ; « Condamnen la SAS WASH EACTORY VERDUN à verser à la

Cette demande se fonde au visa des articles 1103 et 1104.

Le Tribunal se réserve la faculté de liquider l'astreinte conformément aux dispositions de l'article L131-3 du Code des procédures civiles d'exécution.

De son côté, par conclusions en réponse n° 2 déposées le 21 octobre 2024, la société ENGIE, demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et 1113 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu