CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 120 résultats pour « assemblee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a76408cdc6046d476ae9d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La Partie Variable sera payable annuellement dans les 30 jours de l'approbation des comptes de l'année en assemblée générale » Dans le cadre de la réorganisation du groupe, Monsieur [X] [P] accepte à

Source officielle

Page 7 sur 56

← PrécédentSuivant →
TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Le 10 juin 2025, l'assemblée générale ordinaire de la SAS MEUBLES [Y] a décidé d'exclure Monsieur [Q] [N] au motif qu'il exerçait une activité concurrente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société FIRE PROTEC SOLUTIONS SAS est immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 943 254 425 depuis le 24/04/2025 et exploite un fonds de commerce de conception, recherche, développement, assemblage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb93cdc6046d47815ea1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

derniers indiquaient que tout avait été remis à Monsieur [A] [L], en mai 2020, qui serait d'après eux le nouveau dirigeant de la SAS BP BATIMENT ; Que le liquidateur judiciaire précise que suivant une assemblée

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d131bdcdc6046d471aea26

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[C] produit en pièce n° 7 le PV des délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 8 décembre 2023 qu'il a convoquée et qui s'est tenue ; que la seule production de cette pièce permet d'établir que

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fd5dcdc6046d47585c3c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

générale annuelle de présentation des comptes sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, * De convoquer une assemblée des associés aux fins de statuer sur le principe de la liquidation

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df4908cdc6046d474b78f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

suivants du Code de Commerce prescrivent l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège, dans un délai d'un mois à compter de leur approbation par l'assemblée

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feece8cdc6046d4721a4b0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

suivants du Code de Commerce prescrivent l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège, dans un délai d'un mois à compter de leur approbation par l'assemblée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b451cdc6046d474e5dd7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

général : 2026 001129 Le Tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 09/04/2026, Monsieur [P] [Z], ayant pouvoir suivant PV d'Assemblée

Source officielle
TCOM

Référés

69f04c1dcdc6046d47cd821e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Or [A] Maillets ont fait l'objet d'une dissolution anticipée et d'une liquidation amiable selon procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 26 septembre 2024, la liquidation a été close le

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a7f7b3cdc6046d4775d338

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

suivants du Code de Commerce prescrivent l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège, dans un délai d'un mois à compter de leur approbation par l'assemblée

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a32493cdc6046d470e7bd5

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

suivants du Code de Commerce prescrivent l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège, dans un délai d'un mois à compter de leur approbation par l'assemblée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, d'établissements de crédit et assimilés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers avant la qualité de sociétés de financement, d'établissements de crédit et assimilés

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df4789cdc6046d474b582a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

suivants du Code de Commerce prescrivent l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège, dans un délai d'un mois à compter de leur approbation par l'assemblée

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df483bcdc6046d474b67d7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

suivants du Code de Commerce prescrivent l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège, dans un délai d'un mois à compter de leur approbation par l'assemblée

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feed8bcdc6046d4721b04a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

suivants du Code de Commerce prescrivent l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège, dans un délai d'un mois à compter de leur approbation par l'assemblée

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feeda1cdc6046d4721b191

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

suivants du Code de Commerce prescrivent l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège, dans un délai d'un mois à compter de leur approbation par l'assemblée

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be588fcdc6046d476c2d15

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

suivants du Code de Commerce prescrivent l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège, dans un délai d'un mois à compter de leur approbation par l'assemblée

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be58d1cdc6046d476c314b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

suivants du Code de Commerce prescrivent l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège, dans un délai d'un mois à compter de leur approbation par l'assemblée

Source officielle