disant qu'il sera procédé à un examen de la situation de l'entreprise au 26/11/2024, L'affaire a été reportée à l'audience du 10/12/2024 puis du 14/01/2025, afin de permettre à la société débitrice de souscrire

une assurance décennale.

GENERALE un contrat de prêt n° 219339101200, d'un montant de 280 000 euros, au taux fixe de 1,68 % l'an, hors assurance, remboursable en 120 échéances, destiné à financer un programme d'investissement

La Société d'assurance MMA IARD est assureur tous risques de ce chantier.

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Me Jessica BRON La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 11 936 €, * à remettre à la société EVYNERGIE, une attestation d'assurance

Mutuelles Agricoles [Localité 1] Val de Loire, exploitant sous l'enseigne GROUPAMA [Localité 1] VAL DE LOIRE ci-après GROUPAMA, vend des prestations d'assurance.

Par une police d'assurance en date du 22 septembre 2016, la société MATMUT IMMOBILIER a souscrit auprès de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ci-après MMA) une couverture de sa responsabilité civile

l'audience du 18/02/2025, Vu pour le défendeur, SA AVANSSUR : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 18/02/2025, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Le 29 avril 2017, Monsieur [M] souscrit

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Frais d'assurance : 805 € : Il est constant que les frais d'assurance constituent des charges normales et prévisibles liées à la détention et à l'usage d'un véhicule.

; soutenant que le véhicule sinistré était utilisé exclusivement à son usage privé, en parfait conformité avec la police d'assurance qu'il avait souscrite.

C'est dans ce cadre qu'un protocole de collaboration a été régularisé le 18 août 2021 avec la société HERMES ASSURANCES, courtier en assurances.

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Pour la société demanderesse, elle est recevable à agir sur le terrain de la subrogation légale car : * Elle produit aux débats une police d'assurance, numéro 22F0009, faculté maritime, souscrite au bénéfice

En l'espèce, Madame [F] [U] dispose d'un portefeuille d'assurance d'une valeur estimée en 2019 à 100.000,00 €.

Sur la mise hors de cause de la société MAAF ASSURANCES MOYENS La société MAAF ASSURANCES SA soutient que le contrat souscrit par la société SER'ELEC 33 SAS ne prévoit pas la garantie au titre des travaux

Sur la preuve du paiement des indemnités d'assurance en exécution du contrat d'assurance Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé

DIRE ET JUGER que l'article 2.12.3 des conditions générales est abusif en ce qu'il vide de substance la garantie L2 souscrite par l'assuré, EN CONSEQUENCE, * CONDAMNER la société SwissLife Assurances

Dans ce cadre, elle s'est rapprochée de la société ALLIANZ IARD et a souscrit auprès d'elle trois contrats d'assurance automobiles.