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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a30a12cdc6046d470c4907
8 juillet 2025
En conséquence, conformément aux conditions générales du contrat d'assurance souscrit par Monsieur [Z] auprès de la MAAF, cette dernière doit sa garantie contractuelle au titre du vol de véhicule de Monsieur
1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
8 avril 2026
AI verse aux débats : * Les conditions particulières et conditions générales de la police d'assurance BATISSUR n°4908542004 ; * L'attestation d'assurance au titre de l'année 2021 ; * L'assignation en
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
12 du Code des assurances dispose : « L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par
Référés
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 avril 2024, Le Clos et Nexxt mettent en demeure Allianz de leur communiquer la copie des conditions générales et particulières du contrat d'assurance
chambre 1-7
6a0ddf58cdc6046d4752e7e3
de droit étranger, BALOISE BELGIUM NV, dont le siège social est [Adresse 5] - Belgique, agissant par l'intermédiaire de son Agent général gestionnaire C.AMTT.
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
La valeur de référence de 1 500 € HT a donc pour seul objet de servir comme valeur d'assurance.
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
Mettre la société d'assurance mutuelle CAM BTP hors de cause. Rejeter toute demande formée contre la société CAM BTP.
R E F E R E
69c3e6e2cdc6046d47e7f717
20 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005933 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 20/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : M., [K], [X], [Adresse 1], [Localité
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
[C]'[L] a consulté son assurance protection juridique GROUPAMA laquelle a mandaté un expert qui a organisé une réunion sur place le 22 août 2022.
MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
69e9f6d1cdc6046d473db603
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 7 avril 2026 Rôle 2025 012372 DEMANDEURS : MECANIQUE ET TRAVAUX INDUSTRIELS (SAS) - [Adresse 1] IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités de subrogée
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
à l'article 3 des conditions générales du contrat d'assurance conclu avec la société EULER HERMES FRANCE dans sa globalité et en ce compris les alinéas D, E, G en ce qu'elle contrevient à l'article L.112
69bb1d4fcdc6046d47232619
5 janvier 2026
La COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR COFACE est intervenue volontairement.
69e9649bcdc6046d47325b0b
14 avril 2026
Ce papier commercial mentionne en pied de chaque page les 5 « entités MMA » suivantes : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MMA Vie ASSURANCES MUTUELLES, MMA VIE.
Trib. de Commerce
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
En ne souscrivant pas d'assurance adéquate, la société OETAM lui a fait perdre une chance d'être indemnisée totalement.
SALON D'HONNEUR
69a44ab2cdc6046d4726423c
9 octobre 2025
la communication, dans un délai de 8 jours, des documents suivants : * Le rapport d'expertise relatif au sinistre déclaré ; * Le contrat d'assurance professionnelle n° 74903250, avec conditions générales
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c46760cdc6046d47f690ac
(s) : Me Chloé COTTAZ Défendeur (s) :, [I] ASSURANCE (SAS), [Adresse 2], [Localité 2] : 912 794 302 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : M.
Chambre 09
69f3f9aecdc6046d4727db7c
27 janvier 2026
, gestion, étude, courtage d'assurance et de réassurance, gestion de portefeuilles pour son propre compte et de cabinets d'assurance, gestion de sinistres, conseil en assurances et placement de contrats
4ème chambre
69e85583cdc6046d471867f4
9 janvier 2026
L'article L.112-1 du code des assurances dispose : « L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée.
69e855c8cdc6046d47186c16
69e8a37bcdc6046d471ef447
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