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3 861 résultats pour « autorisation d'exploiter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, la mise en valeur et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers ; éventuellement la cession desdits biens et droits immobiliers.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : * [W] [Z] SAS [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [L] [F] - [Adresse 3] PARTIE EN DEFENSE : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LINGERIE SARL [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE

69e1fd19cdc6046d478d7ff7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le numéro 389 442 997, agissant en qualité de liquidateur de la SARL BF AGENCEMENT, ayant exploité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société [4] SARL exploite, sous l'enseigne les [5], une activité de dépannage et remorquages de tous véhicules, réparation et mécanique automobile, fourrière automobile, transport routier de marchandises

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 14 janvier 2026, la SAS 35 COURTAGE AUTO a formellement refusé l'annulation de la vente d'une part, et une réduction de prix de vente d'autre part.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

À compter du 18 novembre 2024, la société Ydl 1650 doit exploiter le fonds de commerce et la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE doit approvisionner le fonds de commerce en marchandises conformément au

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e690aecdc6046d47f17fb7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

personne de Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République adjoint, EXPOSÉ DU LITIGE La SASU PASAWEL a été créée le 19 octobre 2017 par Monsieur [Z] [T], en qualité d'associé unique, pour exploiter

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

RAPPEL DES FAITS Monsieur [C] [D] exploite sous la forme d'une entreprise individuelle une activité de terrassement à [Localité 1] en [Localité 2] dans le département de l'Aisne.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le compte de résultat établi sur la période du 01/01/2025 au 31/10/2025 fait apparaitre les principaux chiffres suivants : Chiffre d'affaires 250 k€ Charges d'exploitation 311 k€ Résultat d'exploitation

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chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

La FRANÇAISE DES JEUX (FDJ), appelée en intervention forcée, a pour activité principale la conception, l'organisation et l'exploitation de jeux d'argent. Le 6 septembre 2010, M.

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audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

1], le mandataire judiciaire a donné un avis favorable au maintien de la période d'observation ; Le dirigeant de la SAS MAISON SERVAIS a indiqué que la SAS [Adresse 1] est la société « pivot » des autres

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36ff3cdc6046d47adafec

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [C] [O] a été appelé à comparaître en audience publique du 6 mars 2026 et ce, par exploit de Commissaire de justice en date du 11 décembre 2025 (modalité de remise de l'acte : à l'étude).

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TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Ils indiquent s'associer aux arguments des autres parties défenderesses.

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces mesures sont toutefois demeurées insuffisantes pour redresser l'exploitation.

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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a048da9cdc6046d4799760a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Suivant exploit de maître [O] [A], commissaire de justice à Saintes en date du 23 juin 2025, la SA SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à monsieur [Z

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7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 980854657 et exploite un fonds de commerce de: Intermédiaire en vente de véhicules neufs et d'occasion vente de

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Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les pièces ; À titre principal : * Juger que la société COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; * Débouter la société [E] [B] [C] et toute autre

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Audience des référés

69f3425bcdc6046d47145934

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette vente faisait l'objet d'un contrat comportant, entre autres, une clause de non-concurrence pour Messieurs [V] et [R] d'une durée de cinq ans et dans un rayon de 10 kilomètres.

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Trib. de Commerce

69e9e523cdc6046d473c3ba9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L. 653-8) ; l'absence totale de comptabilité, aucun document comptable n'ayant été remis pour l'ensemble de la période d'exploitation (art.

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JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 30 juillet 2024, la société PIECES AUTOS ILLACAISES SARL a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.

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