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315 résultats pour « bail prévoyant un délai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bcf0cdc6046d4744bc72

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En fait La société, reprise à l'été 2025, a rencontré de fortes difficultés économiques liées à l'augmentation et l'inflation des prix avec une baisse corrélative de la demande depuis 2024.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4bbfbcdc6046d47c86073

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 10/06/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige La société LOXAMa pour activité la location et la location-bail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce bail ne mentionnait pas de clause de renouvellement, automatique ou non.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ec2fcdc6046d4737b2c6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il n'a jamais été convenu que la société BPM PRO IV ATLANTIQUE prenne en charge le montant du crédit-bail.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Un avenant au bail commercial initial a été signé le 3 mai 2021 prévoyant : * Une surface supplémentaire de 200 m 2 de bâtiment et une surface de terrain supplémentaire de 400 m 2, * Un loyer annuel

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d780e1cdc6046d47a1b26b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3492cdc6046d47b27975

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société sont dues à une perte de marché et une baisse d'activité.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a58f9acdc6046d47403135

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de l'entreprise sont dues à une perte de ses clients et une baisse constante de son chiffre d'affaires, de sorte qu'il n'est possible de faire face

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a1cecdc6046d474200f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de l'entreprise sont dues à une baisse d'activité, de sorte que le chiffre d'affaires réalisé ne permet plus de couvrir les charges courantes de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b9b6cdc6046d47448540

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société résultent d'une baisse de fréquentation du restaurant, du fait notamment de la fermeture du Géant Casino et de l'absence d'un parking

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bca7cdc6046d4744b7d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société sont dues à une baisse du chiffre d'affaires et des marges, du fait notamment de l'augmentation des prix d'achat et de la concurrence

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09268cdc6046d4798d40e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience, la dirigeante explique que les difficultés de l'entreprise sont dues à une baisse d'activité, de sorte que le chiffre d'affaires réalisé ne permet plus de couvrir les charges courantes de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a549cdc6046d479a0a3a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'audience, la dirigeante explique que les difficultés de la société résultent d'une baisse de fréquentation de la boutique, du fait notamment d'une mauvaise réputation depuis quelques temps du lieu

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e719e5cdc6046d47fb676f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de six mois à compter de l'expiration du délai de l'article de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

présente les avantages suivants : recentrage sur l'activité principale de récupération et de recyclage des métaux, réduction des charges d'exploitation, notamment par la cession des contrats de crédit-bail

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea111dcdc6046d474004e7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS DE LAGE LANDEN LEASING, ci-après [P], exerce une activité de crédit bail et location de biens mobiliers.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb46cdc6046d4744a0cd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de son entreprise résultent d'une baisse d'activité au niveau national dans le secteur de la cuisine depuis un an et demi environ.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be54cdc6046d4744f3b3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A l'audience; le dirigeant explique que les difficultés de l'entreprise sont dues à une baisse significative de l'activité, de sorte que le chiffre d'affaires réalisé ne permet plus de couvrir ses charges

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a38fcdc6046d4799ede7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société résultent d'une baisse significative du chiffre d'affaires qui, par conséquent, ne permet plus de couvrir les charges courantes de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b17ecdc6046d479ad469

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A l'audience, le dirigeant et son conseil expliquent que les difficultés de l'entreprise sont dues à un manque de trésorerie, du fait notamment d'une baisse du chiffre d'affaires réalisé combinée au coût

Source officielle

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