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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5bcf0cdc6046d4744bc72
13 janvier 2026
En fait La société, reprise à l'été 2025, a rencontré de fortes difficultés économiques liées à l'augmentation et l'inflation des prix avec une baisse corrélative de la demande depuis 2024.
Audience des référés
69e4bbfbcdc6046d47c86073
1 juillet 2025
débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 10/06/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige La société LOXAMa pour activité la location et la location-bail
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
Ce bail ne mentionnait pas de clause de renouvellement, automatique ou non.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ec2fcdc6046d4737b2c6
15 janvier 2026
Il n'a jamais été convenu que la société BPM PRO IV ATLANTIQUE prenne en charge le montant du crédit-bail.
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Un avenant au bail commercial initial a été signé le 3 mai 2021 prévoyant : * Une surface supplémentaire de 200 m 2 de bâtiment et une surface de terrain supplémentaire de 400 m 2, * Un loyer annuel
POUR PLAIDER
69d780e1cdc6046d47a1b26b
8 avril 2026
Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge.
69ef3492cdc6046d47b27975
21 avril 2026
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société sont dues à une perte de marché et une baisse d'activité.
69a58f9acdc6046d47403135
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de l'entreprise sont dues à une perte de ses clients et une baisse constante de son chiffre d'affaires, de sorte qu'il n'est possible de faire face
69a5a1cecdc6046d474200f5
7 octobre 2025
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de l'entreprise sont dues à une baisse d'activité, de sorte que le chiffre d'affaires réalisé ne permet plus de couvrir les charges courantes de
69a5b9b6cdc6046d47448540
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société résultent d'une baisse de fréquentation du restaurant, du fait notamment de la fermeture du Géant Casino et de l'absence d'un parking
69a5bca7cdc6046d4744b7d5
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société sont dues à une baisse du chiffre d'affaires et des marges, du fait notamment de l'augmentation des prix d'achat et de la concurrence
69c09268cdc6046d4798d40e
8 juillet 2025
A l'audience, la dirigeante explique que les difficultés de l'entreprise sont dues à une baisse d'activité, de sorte que le chiffre d'affaires réalisé ne permet plus de couvrir les charges courantes de
69c0a549cdc6046d479a0a3a
A l'audience, la dirigeante explique que les difficultés de la société résultent d'une baisse de fréquentation de la boutique, du fait notamment d'une mauvaise réputation depuis quelques temps du lieu
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e719e5cdc6046d47fb676f
7 avril 2025
de six mois à compter de l'expiration du délai de l'article de déclaration des créances.
Trib. de Commerce
69f318c2cdc6046d4710c6e5
27 avril 2026
présente les avantages suivants : recentrage sur l'activité principale de récupération et de recyclage des métaux, réduction des charges d'exploitation, notamment par la cession des contrats de crédit-bail
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
La SAS DE LAGE LANDEN LEASING, ci-après [P], exerce une activité de crédit bail et location de biens mobiliers.
69a5bb46cdc6046d4744a0cd
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de son entreprise résultent d'une baisse d'activité au niveau national dans le secteur de la cuisine depuis un an et demi environ.
69a5be54cdc6046d4744f3b3
20 janvier 2026
A l'audience; le dirigeant explique que les difficultés de l'entreprise sont dues à une baisse significative de l'activité, de sorte que le chiffre d'affaires réalisé ne permet plus de couvrir ses charges
69c0a38fcdc6046d4799ede7
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société résultent d'une baisse significative du chiffre d'affaires qui, par conséquent, ne permet plus de couvrir les charges courantes de
69c0b17ecdc6046d479ad469
27 janvier 2026
A l'audience, le dirigeant et son conseil expliquent que les difficultés de l'entreprise sont dues à un manque de trésorerie, du fait notamment d'une baisse du chiffre d'affaires réalisé combinée au coût
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