fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, EN CONSEQUENCE * CONDAMNER Monsieur [O] [X] à la société LOCAM la somme totale de 8.020,32 € et ce avec intérêts égal au taux appliqué par

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

et bien fondée Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

[Y] font valoir que : La recevabilité et le bien-fondé de la demande sont contestables en raison des effets de la procédure de sauvegarde qui interdit toute condamnation au paiement et limite le litige

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » L'article 473 du même code dispose que : « Le jugement est réputé contradictoire lorsque la

440 (Avocat postulant : Maître [T], avocat au barreau de Marseille) (Avocats plaidants : Maître [U], Avocat au barreau de Nice et Maître [C], Avocat au barreau de la Drôme) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

19729,85 DTS ou sa contre-valeur au jour du jugement à intervenir ; PRENDRE ACTE que la société TOKIO MARINE EUROPE limite sa demande à concurrence de la limitation d'indemnité CMR ; RECEVOIR comme bien-fondé

il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; En l'espèce la société AML AUTO, bien que régulièrement convoquée, n'a pas comparu ni personne pour elle.

fondée en ses demandes.

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 28 janvier 2026, la SAS BIOMASSE ENVIRONNEMENT SYSTEMES a formulé les demandes suivantes : Déclarer la demande recevable et bien fondée, et

liquidation judiciaire à l'égard de la société [W] [T] ; Et plus généralement, débouter [W] [V] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Déclarer recevable et bien fondée la présente demande

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » L'article 473 du même code dispose que : « Le jugement est réputé contradictoire lorsque la

d'un montant de 5% HT outre intérêts aux taux légal à compter de la décision à intervenir * La somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile * Les entiers dépens JUGER

fondée dans ses demandes ; * Condamner la SAS VA INVEST à verser à la SAS MIDI PYRENEES ASSISTANCE la somme de 10 291,55 € , assortie des intérêts de droit à compter de la décision à venir ; * Condamner

document et pièce comptable du fonds ne sera sollicité.

DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 23 avril 2026 La Minute est signée

Une LCR a bien été émise par la SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES mais a fait l'objet d'un rejet.

GIULIANO, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 819 060 179 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

l'opposition, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1220 du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, * Dire MPC recevable et bien-fondé