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En effet ce dernier fait état d'un bruit moteur normal et d'aucune anomalie au soubassement. » Par courriers des 6 et 20 octobre 2023, la société AUTOCONCILIUM a mis en demeure de la société VP AUTO de

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TCOM

VENDREDI

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Commerce

3 octobre 2025

Elle prétend que cette mention garantie une performance acoustique à maximum 42 dB dans la pièce et non une réduction de bruit de 42 dB dans la pièce. Elle verse aux débats ces factures.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

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Commerce

7 mai 2026

Monsieur [P] [M], gérant de la SARL [M] - PAHUS, indique que le chiffre d'affaires réalisé sur les 3 premières semaines du mois de mars est de 79.307,00 euros, avec une marge brute de 65,66 %, que l'EBE

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Chambre 2-5

69d25a2acdc6046d47326c1c

Commerce

23 janvier 2025

cédées, sites rénovés, baisse de la masse salariale) ; elle est favorable au renouvellement de la période d'observation en vu d'un plan de cession (plan de redressement possible mais EBITDA - bénéfice brut

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TCOM

Délibérés procédures collectives

69a4c359cdc6046d4730bd70

Commerce

12 janvier 2026

Il précise que le chiffre d'affaires réalisé depuis l'ouverture de la procédure s'élève à environ 12 000,00 euros, pour une marge brute de 98,30 %.

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

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Commerce

1 juillet 2025

prévisionnels en exploitation et en trésorerie que la société débitrice envisage au titre des 12 mois à venir, de juin 2025 à mai 2026, un chiffre d'affaires de 1.248.212 euros générant un excédent brut

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4e96cdc6046d4794b1f1

Commerce

28 octobre 2025

Attendu que le mandataire judiciaire développant son rapport, expose que sur la période du 21/01/2025 au 30/09/2025 le chiffre d'affaires est de 200 000 € avec un excédent brut d'exploitation négatif de

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1615acdc6046d4746cc2c

Commerce

9 avril 2025

Que s'agissant de la filiale NATURE ENERGIES, les comptes clos au 29.01.2024 font ressortir un excédent brut d'exploitation déficitaire s'élevant a - 158 324 € avec une perte nette comptable de - 216 930

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

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Commerce

12 janvier 2026

évidence une amélioration de la profitabilité, et ce malgré un recul du chiffre d'affaires, que la baisse du chiffre d'affaires est limitée au regard des événements survenus durant l'été, que la marge brute

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e81cdc6046d478e4ee4

Commerce

12 janvier 2026

d'affaires ainsi qu'une activité demeurant non profitable, qu'au 30 juin 2025 le chiffre d'affaires s'établit à 33K€, contre 66 K€ au 30 juin 2024, que malgré cette contratction de l'activité, la marge brute

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Chambre 05

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Commerce

1 juillet 2025

Sur la faute inexcusable des intervenants au transport L'article 23 de la convention CMR dans son paragraphe 3 dispose que « l'indemnité ne peut dépasser 8,33 unités de compte par kilogramme de poids brut

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Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

Ces prévisions mettent en évidence une diminution du chiffre d'affaires brut en 2025, du fait de la fermeture de la boutique de [Localité 3] en janvier 2025, qui n'est que partiellement compensée par :

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Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

professionnel pour une valeur de 40.650 €, * Somme de 10.000 € en numéraire, * Revenus salariés déclarés : 2020 : 16 420 € ; 2021 : 18 493 € nets ; * Revenus personnels prévisionnels pour 2022 de 29 000 € brut

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AFFAIRES COURANTES

69b8259bcdc6046d47de4019

Commerce

9 janvier 2025

Que Monsieur [I] [T] prétend que lors de son engagement de caution il percevait 4 000 € brut soit 2 000 € net sans verser aucun élément aux débats ; Que par ailleurs, la fiche de renseignements produite

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AFFAIRES COURANTES

69b831c9cdc6046d47df2418

Commerce

10 avril 2025

Que sur la prétendue disproportion de son engagement de caution, il est versé aux débats, une fiche patrimoniale signée par Monsieur [V] [O] le 1 er juillet 2019 dans laquelle il déclare un patrimoine brut

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f50ecdc6046d47b7dcc4

Commerce

13 octobre 2025

SYSTEM de ses demandes, * la condamner au paiement de la somme de 2 013,99 € arrêtée au 31 août 2024 au titre des factures, * la condamner au paiement de la somme 1 962 € au titre de la perte de marge brute

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e27df5cdc6046d479c3476

Commerce

13 janvier 2026

Sur l'exercice, nouvelle baisse du chiffre d'affaires (-6,5 % par rapport à 2024), un taux de marge brute qui reste perfectible et des charges salariales à revoir (42 000 € hors charge de rémunération

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JEUDI

69a98bb2cdc6046d479aa435

Commerce

10 avril 2025

DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00075 SOCIETE GENERALE C/ EURL [E] SERVICE DEMANDEUR SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparaissant par Maître Pauline BRUTE

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Trib. de Commerce

69c9f240cdc6046d4777c5c8

Commerce

9 octobre 2025

situation financière de la société illustre les défis typiques rencontrés par une entreprise de l'industrie audiovisuelle avec des coûts fixes élevés, des charges financières structurelles, et une marge brute

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Trib. de Commerce

69c9f294cdc6046d4777cb24

Commerce

9 octobre 2025

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