[D] [N] a décidé de se désengager du Groupe BROSSARD et de céder ses actions, soit 77,16 % du capital social de BROSSARD.

par Groupe Saint Victor * 40% du capital par Polyclinique [Etablissement 5] 3. un premier CGS pour assurer les moyens de fonctionnement de l'ensemble (les candidats étant les administrateurs pressentis

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/02/2025 Faits et Procédure : La société URBANESENS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce

Dit que les devis constitutifs de contrats, dans la suite des relations contractuelles passées de sous-traitance, ne font pas mention de la qualité de maître d'ouvrage délégué (MOD) de la société GROUPE

paiements, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose, ce qui est constitutif

date d'échéance des factures, et ce jusqu'à parfait paiement ; * Condamner JARNIAS à payer à WEBEDIA la somme de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; * Ordonner la capitalisation

À sa constitution, le capital social est réparti entre MONSIEUR [D], titulaire de 325 parts sociales, et Mme [O], détentrice de 175 parts. Les deux fondateurs sont désignés cogérants.

opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage, en application de l'article L 441-10 du Code de Commerce, à compter de la mise en demeure du 15 janvier 2025 et capitalisation

23 mars 2016, la société IMOCOMINVEST aux droits de laquelle vient la SAS IMOCOMPARK, a donné à bail commercial à Monsieur [W] [J] agissant au nom et pour le compte de la SARL APS 16, en cours de constitution

Pour préserver la trésorerie, tous les paiements aux banques, en capital, mais aussi en intérêts ont dû être suspendus, bien qu'elles n'y aient pas consenti.

Ce prêt a été garanti par l'État, par l'intermédiaire de BPIFRANCE, étrangère à la cause, à hauteur de 90% du capital emprunté.

* CONSTATER l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Attendu que les principales modalités de l'offre émanant de la société [M] peuvent être synthétisées comme suit : Candidat * [M], société par actions simplifiée au capital de 37.400,30 €, dont le siège

son dirigeant ; A l'audience, Maître [D], ès qualités, a indiqué qu'une seule offre avait été déposée, et améliorée, par la Société LE ROCHER DU LION : Forme, dénomination SAS LE ROCHER DU LION au capital

Le 15 septembre 2017, l'assemblée générale des associés de R2I a voté une augmentation de capital, souscrite à hauteur de 500.000 € par la SCI FOURNEL. M.

Il ressort enfin que la société BLM IMMO, dont Monsieur [Z] détient 50 % du capital, présente un actif net de 165 000 euros.

Le même jour un avenant au contrat portant sur le dépôt de garantie a été signé prévoyant la constitution d'une sureté avec dépossession d'un montant de 20.800 euros en un versement initial de 4.000 €,

dallage béton, carrelage, faïence, plaque de plâtre, terrassement, assainissement autonome, clôture, aménagement extérieur, entrée personnalisée, dallage, pavage, piscine, coordination de travaux. » Le capital