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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
Dans le cas présent cette société a simplement joué le rôle de caution auprès de la banque CIC EST, établissement financier dispensateur du crédit au profit de la SARL l'AMAZIGH.
Trib. de Commerce
69e75f04cdc6046d47011dda
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 mai 2026
Par jugement en date du 03/07/2025, la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [R] [O] a été nommée mandataire judiciaire et il conviendra de la nommer liquidateur, conformément aux dispositions de l'article
69d8c255cdc6046d47bfd662
9 avril 2026
Par jugement en date du 12/02/2026, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [D] [A] a été nommée mandataire judiciaire et il conviendra de la nommer liquidateur, conformément aux dispositions de l'article
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
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REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat PARTIES EN CAUSE ENTRE : La
REFERE
69dfc833cdc6046d4759456b
26 décembre 2025
2] [Courriel 1] DÉFENDEUR SARL SOBRE BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 26 novembre 2025, devant M.
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
société [17] (anciennement [18]) couvrant l'ensemble des serres dont les panneaux photovoltaïques formant couverture pour un montant de prime de 619 012,29 €, Se plaignant de multiples désordres et non
6a16aca2cdc6046d47150924
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS [X] Prononcé par mise
6a16acb0cdc6046d47150a55
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS DIFEUREV Prononcé par
69d8c555cdc6046d47c0141c
La SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [L] [C], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
69d8c585cdc6046d47c01762
La SELARL AEGIS prise en la personne de Me [T] [W], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
Que la perte de jouissance peut être évaluée eu égard au prix de location d'un véhicule identique pendant la durée d'immobilisation ( Cass. 2e civ., 19 nov. 2009, n° 08-70.340: JurisData n° 2009-050415
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
prouvée lui aurait causé.
Chambre 01
69f9f19fcdc6046d47aa931c
5 mai 2026
[N] [C] [Adresse 5] non comparant SELARL JSA ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS GC94 [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
En ce cas, il statue, s'il y a lieu, sur les dépens et les demandes formées en application de l'article 700 ».
69d8d159cdc6046d47c1168a
TRIBU NAL DE COMMERCE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 août 2024 La cause a été entendue à l'audience
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27 avril 2026 RG : J2025000040 (2024008960,2025007691) Composition du tribunal lors des débats
69d8c38dcdc6046d47bff029
Par jugement en date du 12/03/2026, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [O] [J] a été nommée mandataire judiciaire et il conviendra de la nommer liquidateur, conformément aux dispositions de l'article
6a16add7cdc6046d47153df0
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL TA POSE Prononcé par
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