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227 résultats pour « caution solidaire envers une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

69c9bcfacdc6046d477431a4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société, [R] ENTREPRISE s'est portée caution solidaire de la SAS, [Adresse 3], pour un prêt consenti à celle-ci par la banque CIC EST, en date du 17 février 2023, d'un montant de 20.565 € ; Par acte

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[R] et Mme [Y] se sont respectivement portés caution solidaire et indivisible envers le Crédit Agricole en garantie de ce crédit de trésorerie, chacun dans la limite de la somme de 62 500 €.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a8f7cdc6046d47c74a26

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par acte sous seing privé du 1 er juillet 2020, Monsieur [K] [T], Président de la SAS ELCARD GROUP, se porte caution solidaire de la SAS OMNISPARES SOLUTIONS au profit de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE,

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf205bcdc6046d47ed356f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z] [E] en tant que caution solidaire. C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23c4bcdc6046d4792d1c8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur: Maître [F] [W] représentant la BANQUE POPULAIRE OCCITANE expose : Monsieur [S] [A] reste devoir en sa qualité de caution la somme de 8 837.39 euros

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4c61cdc6046d47f5cb66

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un acte du 19 janvier 2016, Monsieur [R] [W] s'est porté caution solidaire pour un montant de 60.000 euros en garantie des engagements de la SARL E.C.O.A. envers la banque.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[T] fait état des engagements suivants à la date du 7 décembre 2015 : * Le cautionnement solidaire à hauteur de 195 000 € au profit de SOCIETE GENERALE ; * Le cautionnement solidaire à hauteur de 97

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc542acdc6046d47e75ba1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 6 novembre 2023, Monsieur [H] [O] signe un acte sous seing privé se portant caution personnelle, solidaire et indivisible des engagements de la SARL CDS DU TOUCH envers le CREDIT MUTUEL FACTORING, dans

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, au taux de 5.50 %, à compter du 13 août 2024 jusqu'à complet paiement; CONDAMNER Monsieur [X] [J] [E] en sa qualité de caution solidaire, au paiement de la somme de 3.000,00 € à titre de dommages et

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca52cdc6046d4761597a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A la garantie de ce prêt se sont constitué cautions solidaires selon deux engagements écrits datés du 22 octobre 2014 Monsieur [S] [U] et Madame [Q] [U] dans la limite de la somme de 62 000 euros couvrant

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1b592cdc6046d4727936e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CONDAMNER solidairement la SARL CBS RESTAURATION, Monsieur [O] [G] et Monsieur [B] [G], ces derniers en qualité de cautions solidaires de la société CBS RESTAURATION, à payer au Fonds Commun de Titrisation

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Il n'appartenait pas à la banque d'investiguer afin de vérifier la proportionnalité de l'engagement de la caution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] ne peut arguer de l'absence d'admission de la créance de la Banque au passif de la société LA ROSE [W] 19 afin de se soustraire à son obligation de caution dans la mesure où la banque n'a pas à justifier

Source officielle
TCOM

MARDI

69f31a6acdc6046d4710ef94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de caution en date du 22 mars 2016.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans chacun des actes de cautionnement solidaire consentis par Monsieur [J] [Q], il est mentionné au paragraphe 2 des conditions contractuelles : « En raison du caractère solidaire de son engagement de

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [H] [Z] et Monsieur [P] [W], les deux associés de la SAS CGA DEVELOPPEMENT, se sont portés caution solidaire en renonçant aux bénéfices de discussion et de division, des engagements de la SAS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SOCIETE GENERALE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions; CANTONNER la condamnation dont la caution pourrait faire l'objet au solde restant dû sur la créance de la Banque SOCIETE GENERALE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

solidaire de Monsieur [Z] [P] dans la limite de 101.740,60 € pour 12 ans ; * Un prêt n° 00000378991 le 18/11/2015, d'un montant de 108.000,00 €, au taux de 2,22 %, garanti par la caution solidaire de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[P] [G], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, les actes de cautionnements pris.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'article 2291-1 du code civil dispose que « Le sous-cautionnement est le contrat par lequel une personne s'oblige envers la caution à lui payer ce que peut lui devoir le débiteur à raison du cautionnement

Source officielle

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