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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
de porte fort de manière détachée donc de la société PDVJP elle-même, ».
Chambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
. : P202301708 L'ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 1] - Répertoire Sirene n° 894121888.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
À ce jour, Monsieur [Y], Président de la Société, se retrouve donc seul pour assurer l'intégralité de la production ce qui mécaniquement entraîne une baisse considérable du chiffre d'affaires.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2732ccdc6046d4762f845
8 avril 2025
Il ressort des éléments du dossier, concernant la société LE SAINT SAUVEUR (SNC) : * que l'actif immobilier qu'elle pourrait détenir n'est pas connu, * qu'aucune donnée comptable n'est connue permettant
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
sociales) immatriculée au RCS sous le numéro 534030713 domiciliée au 6B boulevard Berthelot à Montpellier dont le gérant est Monsieur [V], et à la société LIMBREAL (3 500 parts sociales) immatriculée
69d14c06cdc6046d47204028
. : P202301710 L'Association DENTA DIM - Sigle: D.D, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 837527571.
69d149c2cdc6046d471dbd2f
. : P202302159 L'ASSOCIATION POLE SANTE AVENIR, dont le siège social est [Adresse 1] - Répertoire Sirene n° 833575855.
69d14bd1cdc6046d47203bd0
. : P202302161 L'ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE DE LA MAIRIE, dont le siège social est [Adresse 1] - inscrite au répertoire Sirene sous le numéro 891053720.
69d14c9acdc6046d4720490c
. : P202302165 L'ASSOCIATION CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE DE [Localité 1] - sigle: CMDP, dont le siège social est [Adresse 1] - numéro Sirene 812939171.
Trib. de Commerce
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
La société LA PLATEFORME IDEAL a pour dirigeant Monsieur [I] [R].
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
Donner acte à la société [Localité 2] LOISIRS PLUS qu'elle accepte de régler à la société NEW KART la somme de 3.384,17 € majorée de la TVA dans les 48 heures de la remise par la société NEW KART à la
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
, Société par actions simplifiée au capital de 2.852.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro B 443 222 328, dont le siège social est situé [Adresse 2] à
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
à responsabilité limitée [I] [P] dont le dirigeant est M.
5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
dont le siège est [Adresse 6], [C], société anonyme à directoire au capital de 3 642 000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 572 055 846, ayant son siège social [Adresse 7],
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS SALTO, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse
AFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
La société WPO1 demande donc réparation également à ce titre. C.
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
AG INVEST, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 820 296 861, dont le siège
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Diane à la société SO-TOWT, et un contrat de cautionnement entre la société TOWT (caution) et chaque Diane (bénéficiaire) quant aux loyers dus par la société SO-TOWT.
audience ordinaire
69ea0586cdc6046d473ef5aa
21 avril 2026
un avis favorable au maintien de la période d'observation ; Le dirigeant de la SAS MAISON SERVAIS a indiqué que la SAS [Adresse 1] est la société « pivot » des autres sociétés, que le but est de rechercher
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419566450 Partie demanderesse : assistée de Maître Gaëtan CORDIER Avocat (J014) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377) ET : SA DEVOTEAM, dont le
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