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123 résultats pour « centre régional »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le contrat signé le 12 décembre 2019 par Monsieur [CH] a alors été apporté à la société SORO PATRIMOINE par Monsieur [LW], inspecteur régional pour ODDO, en mains propres.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au barreau de Rennes DEFENDEURS Monsieur le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique [Adresse 3] [Localité 1] Représentante : Mme [Y] [A], directrice régionale

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : EDF (cocontractant) Direction Commerciale Régionale [Adresse 11] Défaillant. Et : EAU - Régie des Eau de Provence (cocontractant) [Adresse 12] Défaillant.

Source officielle

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